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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2006-02-20 16:36:50
- gregdiggle
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Re: TVA sur Frais Postaux
Bonjour
je dois faire une refacturation de frais postaux à nos clients les frais postaux sont exonérés de TVA mais selon quel article et que dois-je inscrire sur la facture?
Merci d'avance 8|
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#2 2006-02-20 17:21:35
- Philibert
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Re: TVA sur Frais Postaux
Bonjour,
Soit ces frais sont constitutifs de débours => ne font pas partie de la base imposable.
Soit ils sont à considérer comme la refacturation de frais de transport => à inclure dans la base imposable.
(voir commentaire TVA 37/326)
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#3 2006-02-20 17:39:58
- domifo
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Re: TVA sur Frais Postaux
Philibert a écrit:
Soit ces frais sont constitutifs de débours => ne font pas partie de la base imposable.
Soit ils sont à considérer comme la refacturation de frais de transport => à inclure dans la base imposable.
et qui décide de l'option à prendre ???
ma question n'est pas innocente = une ASBL non assujettie et qui ne peut donc pas déduire la TVA peut-elle exiger d'un fournisseur qu'il exclue les frais postaux (ou même de transport ou de déplacement pour des honoraires) de la base imposable à la TVA ?
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2006-02-20 17:46:08
- gregdiggle
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Re: TVA sur Frais Postaux
En fait se sont des frais de recommandé payer par notre sa pour eux et nous souhaitons les leur refacturer sans tva!
Alors qu'elle article du code stipule que les frais de timbres sont exonérés de Tva?
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#5 2006-02-20 17:52:40
- Radwolf
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Re: TVA sur Frais Postaux
Chez nous, on utilise le texte suivant:
Exemption de TVA en vertu de l'art 44 § 3 12° du Code de la TVA
§ 3. Sont encore exemptés de la taxe :
12° les livraisons, à leur valeur faciale, de timbres-poste ayant valeur d'affranchissement à l'intérieur du pays, de timbres fiscaux et d'autres valeurs similaires;
Pour le choix du 0 ou 21%, la règle que nous appliquons est :
refacturation à l'identique: 0 % (ce qui implique que le poste soit bien identifié sur la facture et qu'on puisse montrer un achat correspondant)
si prise de marge, 21 %
A+
Radwolf
Radwolf
- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -
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#6 2006-02-20 18:04:11
- domifo
- Membre
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Re: TVA sur Frais Postaux
Radwolf a écrit:
Pour le choix du 0 ou 21%, la règle que nous appliquons est :
refacturation à l'identique: 0 % (ce qui implique que le poste soit bien identifié sur la facture et qu'on puisse montrer un achat correspondant)
si prise de marge, 21 %
votre réponse me paraît très claire et logique
quid néanmoins du cas d'une facturation de frais de déplacement calculés suivant un forfait kilométrique - peut-on les considérer à 0% ???
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#7 2006-02-20 21:14:34
- michaeld
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Re: TVA sur Frais Postaux
Non,
Si on facture des frais de déplacement, il faut appliquer la TVA.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#8 2006-02-21 10:26:01
- gregdiggle
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Re: TVA sur Frais Postaux
Je vous remercie pour votre aide. :bj:
michaeld a écrit:
Non,Si on facture des frais de déplacement, il faut appliquer la TVA.
MD
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#9 2006-04-15 12:35:38
- lili
- Membre
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Re: TVA sur Frais Postaux
§ 3. Sont encore exemptés de la taxe :
12° les livraisons, à leur valeur faciale, de timbres-poste ayant valeur d'affranchissement à l'intérieur du pays, de timbres fiscaux et d'autres valeurs similaires;
Petite question naïve, est-ce aussi valable si nous livrons en-dehors de la Belgique?
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#10 2006-04-15 13:31:33
- Jojo
- Membre
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- Inscrit(e): 2004-01-16
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Re: TVA sur Frais Postaux
Le texte sous-entend la livraison de timbres postaux NON OBLITERES !!!!!!!!!
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