TVA sur Frais Postaux

gregdiggle · 2006-02-20 16:36:50

Bonjour

je dois faire une refacturation de frais postaux à nos clients les frais postaux sont exonérés de TVA mais selon quel article et que dois-je inscrire sur la facture?

Merci d'avance 8|

Philibert · 2006-02-20 17:21:35

Bonjour,

Soit ces frais sont constitutifs de débours => ne font pas partie de la base imposable.

Soit ils sont à considérer comme la refacturation de frais de transport => à inclure dans la base imposable.
(voir commentaire TVA 37/326)

domifo · 2006-02-20 17:39:58

Philibert a écrit:
Soit ces frais sont constitutifs de débours => ne font pas partie de la base imposable.
Soit ils sont à considérer comme la refacturation de frais de transport => à inclure dans la base imposable.

et qui décide de l'option à prendre ???

ma question n'est pas innocente = une ASBL non assujettie et qui ne peut donc pas déduire la TVA peut-elle exiger d'un fournisseur qu'il exclue les frais postaux (ou même de transport ou de déplacement pour des honoraires) de la base imposable à la TVA ?

gregdiggle · 2006-02-20 17:46:08

En fait se sont des frais de recommandé payer par notre sa pour eux et nous souhaitons les leur refacturer sans tva!
Alors qu'elle article du code stipule que les frais de timbres sont exonérés de Tva?

Radwolf · 2006-02-20 17:52:40

Chez nous, on utilise le texte suivant:

Exemption de TVA en vertu de l'art 44 § 3 12° du Code de la TVA

§ 3. Sont encore exemptés de la taxe :
12° les livraisons, à leur valeur faciale, de timbres-poste ayant valeur d'affranchissement à l'intérieur du pays, de timbres fiscaux et d'autres valeurs similaires;

Pour le choix du 0 ou 21%, la règle que nous appliquons est :

refacturation à l'identique: 0 % (ce qui implique que le poste soit bien identifié sur la facture et qu'on puisse montrer un achat correspondant)
si prise de marge, 21 %

A+

Radwolf

domifo · 2006-02-20 18:04:11

Radwolf a écrit:
Pour le choix du 0 ou 21%, la règle que nous appliquons est :
refacturation à l'identique: 0 % (ce qui implique que le poste soit bien identifié sur la facture et qu'on puisse montrer un achat correspondant)
si prise de marge, 21 %

votre réponse me paraît très claire et logique

quid néanmoins du cas d'une facturation de frais de déplacement calculés suivant un forfait kilométrique - peut-on les considérer à 0% ???

michaeld · 2006-02-20 21:14:34

Non,

Si on facture des frais de déplacement, il faut appliquer la TVA.

MD

gregdiggle · 2006-02-21 10:26:01

Je vous remercie pour votre aide. :bj:

michaeld a écrit:
Non,
Si on facture des frais de déplacement, il faut appliquer la TVA.
MD

lili · 2006-04-15 12:35:38

§ 3. Sont encore exemptés de la taxe :
12° les livraisons, à leur valeur faciale, de timbres-poste ayant valeur d'affranchissement à l'intérieur du pays, de timbres fiscaux et d'autres valeurs similaires;

Petite question naïve, est-ce aussi valable si nous livrons en-dehors de la Belgique?