#1 2011-06-29 08:41:33

tatia

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Re : ATN

Bonjour à tous,

Est-ce que des A.T.N.calculés fiscalement(pas reprises en comptabilité) entrent en ligne de compte pour la règle du million(36000€).
L'administration va-t-elle voir en IPP si on a déclaré les ATN? Je ne risque pas de faire taxé la société au taux plein si l'administration ne voit pas dans les comptes de la société les 36000?

Merci pour vos réponses

hittiche

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Re : ATN

Bien sûr que les ATN rentrent en ligne de compte tout comme les excédents de loyers requalifiés en revenus professionnels.
Et normalement, ils doivent être repris sur la fiche 281.20 du bénéficiaire et, donc, déclarés à l'IPP.

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