Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2011-02-10 00:05:11
- malicorne
- Membre
- Inscrit(e): 2011-02-08
- Messages: 1
Re: ASBL
Bonjour. Je fais partie du conseil d'administration d'une asbl. En tant que membre du CA, suis je légalement responsable s'il y a des "dérapages" financiers ?
Merci pour votre réponse.
Hors ligne
#2 2011-02-10 10:28:52
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: ASBL
Légalement oui SI vous en avez (eu) connaissance !
C'est du cas par cas.
Hors ligne
#3 2011-02-11 21:04:01
- domifo
- Membre
- Localisation: Tollembeek
- Inscrit(e): 2005-09-07
- Messages: 1 258
Re: ASBL
malicorne a écrit:
Bonjour. Je fais partie du conseil d'administration d'une asbl. En tant que membre du CA, suis je légalement responsable s'il y a des "dérapages" financiers ?
qu'entendez-vous par "dérapages"?
c'est clair qu'en tant qu'administrateur, vous avez des responsabilités mais d'une part cette responsabilité est collégiale (sauf si vous commettez des fautes dans vos actes individuels au nom de l'asbl) et d'autre part, le principe même d'une asbl est que les membres ne sont pas responsables puisque l'ASBL possède une personnalité juridique propre (les tiers ne pourront se retourner contre vous si tout a été fait correctement)
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.105 secondes, 27 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 541.87 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]