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#1 2010-10-21 10:05:09
- tatia
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Re : PRODUITS LOCATIFS ETRANGERS
Bonjour à tous,
Je voudrais avoir vos avis pour le cas suivant :
Une société belge achète un bâtiment en France, qu’elle loue à une société espagnole.
Comment (où) sera taxée la société belge sur ses produits locatifs ?
Mille mercis !
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#2 2010-10-21 10:19:20
- Jojo
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Re : PRODUITS LOCATIFS ETRANGERS
xxx
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#3 2010-10-21 10:19:20
- Jojo
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Re : PRODUITS LOCATIFS ETRANGERS
En France ET en Belgique !
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#4 2010-10-21 11:11:26
- tatia
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Re : PRODUITS LOCATIFS ETRANGERS
Donc Déclaration ISOCNR en France et puis en Belgique ISOC, cadre IV 4e Ventilation du résultat suivant sa provenance, exonéré par convention?
Merci!
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#5 2010-10-21 11:19:12
- Jojo
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Re : PRODUITS LOCATIFS ETRANGERS
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#6 2010-10-21 11:19:12
- Jojo
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Re : PRODUITS LOCATIFS ETRANGERS
Oui
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