#1 2009-04-06 11:38:48

TVV007

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Re : TVA régime de la franchise

Bonjour,

Si j'ai un CA annuel inférieur à 5580€, le régime de la franchise est-il obligatoire ou est-ce un moyen proposé pour éviter du travail administratif pendant l'année ?

Merci

hittiche

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Re : TVA régime de la franchise

le régime de la franchise n'est pas obligatoire, c'est une option.

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