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#1 2004-08-06 13:29:52
Re : Commande en allemagne...
Bonjour les gens...
Si je commande des produits chez un fournisseur allemand...
a) je suis dispensé de payer la tva en allemagne
b) je dois reverser à la tva belge la tva sur la vente de mes produits...
C'est tout bon ?
Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...
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#2 2004-08-06 13:51:12
- gorky
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- Messages : 329
Re : Commande en allemagne...
SAlut Ansaro,
Oui si tu impoorte les marchandises en Belgique et que tu es immatriculé à la TVA pour application de l'art 39 AR TVA.
Salut
Gorky
Mes respects à tous
Gorky
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#3 2004-08-06 13:57:22
- pulsar
- Membre
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- Messages : 2 056
Re : Commande en allemagne...
oui, tout bon !
Si tu es assujetti à la TVA en belgique, ton fournisseur allemand ne comptera pas de tva sur sa facture, puisque pour lui livraison intracom.
Pour toi, encodage avec tva intracom (donc = 0 pour la tva). Quand tu vends ta marchandises en belgique, application tva 21 %.
++
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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