#1 2008-10-15 12:56:30

Anathole

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-08-07

Posts: 71

Re: Siège d'exploitation

Bonjour,

Mon épouse s'est installée comme indépendante en onglerie/massage avec un siège d'exploitation situé chez une coiffeuse.

Elle contribue au paiement du loyer qu'elle verse à la coiffeuse  qui elle est locataire de l'entièreté de l'immeuble.

La coiffeuse lui dit maintenant qu'il serait peut être bon de changer le siège d'exploitation pour éviter si l'une ou l'autre fasse faillite, qu'on ne saisisse tout.

A partir du moment où l'on travaille régulièrement et que l'on a du matériel installé, il me paraît difficile de ne pas devoir inscrire son siège d'exploit. au guichet d'entreprise, non?

Quel est votre avis?

Y a-t-il une démarche particulière?

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,120

Re: Siège d'exploitation

Votre proposition (Enfin, celle qui vous est suggérée) est de CHANGER DE SIEGE D'EXPLOITATION !

En d'autres termes , de changer d'adresse !

C'est à vous et à la coiffeuse d'envisager les avantages et les inconvénients !

PS Vous avez naturellement l'obligation de signaler votre siège d'exploitation exact ...

ADIC

Gebruikers

Van: Nivelles

Geregistreerd: 2004-10-18

Posts: 676

Website

Re: Siège d'exploitation

Il y a une différence entre le siège d'exploitation et le domicile.

Le siège d'exploitation est l'endroit où on travaille.  Il n'y a donc pas de choix.  C'est une question de fait.

Le domicile est l'endroit où l'on habite.  C'est également une qestion de fait. 

Si vous êtes indépendant en personne physique et que vous faite faillite, on prend tout ce qui vous appartient, quel que soit l'endroit où c'est.

PS il existe une procédure pour protéger le domicile familial.

---

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !