#1 2008-07-09 06:10:19

Casta

Membre

Inscription : 2004-03-08

Messages : 487

Re : Réclamation rejetée et TPI ...

Bonjour  byebye ,

Je me retrouve face à "un petit problème" ...

Une société subit une taxation par comparaison pour les ex.2006 et 2007 pour défaut de déclaration.

Une réclamation est introduite sans trop savoir quel est le principe de la taxation, les avis de rectifications n'ayant pas été remis pas la société.

Les bilans seront présentés au fonctionnaire mais celui-ci rejettera certainement le caractère probant de la compta et conservera donc les impositions initiales.

La réclamation ne portant pas sur la taxation par comparaison, pouvez-vous me dire si un recours vers le TPI sera possible pour contrer la taxation par comparaison (le principe de taxation par comparaison n'ayant pas fait l'objet de la réclamation) ?

Je doute fort mais j'aimerais avoir d'autres avis ...

Merci

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 120

Re : Réclamation rejetée et TPI ...

Aussi longtemps que la réclamation n'est pas "jugée", vous pouvez ajouter des griefs ...

Casta

Membre

Inscription : 2004-03-08

Messages : 487

Re : Réclamation rejetée et TPI ...

oui ajouter des griefs ...

disons que je vais laisser aller le fonctionnaire et au dernier moment déposer les nouveaux griefs

mais à mon avis c'est peine perdue ...

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 120

Re : Réclamation rejetée et TPI ...

Pas de défaitisme si vous avez des bilans et des comptes de résultats corrects !
Préparez-vous pour l'appel avec un bon (Oui, il y en a !) avocat fiscaliste !