#1 2008-05-20 13:01:08

Almoradi

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Re : refacturation de frais

Bonjour

Une société qui loue reçoit du propriétaire (société immob) un courrier pour une taxe à payer (taxe régionale à charge des propriétaires).
Il n'y a pas de problème quant au paiement de la taxe mais la société immobilière ne doit elle pas adressé une facture ??

Merci

hoggy

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Re : refacturation de frais

Pour mon compte, le propriétaire m'envoie un copie de la dite taxe.

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:meuhmeuh:

azerty2008

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Re : refacturation de frais

Faut-il le comptabilisé en charge du loyer ou dans un compte de taxe (64XXX)

Merci

steph16

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Re : refacturation de frais

En 64XXXX ET c'est une charge non déductible.

steph16

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Re : refacturation de frais

fiscalement...

Jojo

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Re : refacturation de frais

Euh ....

Je ne suis pas d'accord ....

Pour moi, c'est un prolongement de loyer.

C'est illégitime ... mais la question n'est pas posée si le locataire accepte de payer.

azerty2008

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Re : refacturation de frais

D'autres commentaires ??? ideeee

Merci

+Fonzie+

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Re : refacturation de frais

Oui,

Quand on est locataire, on met le précompte immobilier dans un compte de charges "61..." annexe au compte de charges de la location proprement dite.
Le compte 64... n'est ici réservé que pour le précompte immobilier qu'un propriétaire paie pour ses biens propres.

D'autres part, généralement cette mesure est transcrite dans le bail et, tout comme le loyer (qui ne fait pas l'objet d'une facturation), cette "taxe" peut être payée sans facture (le bail étant LE justificatif) : conserver simplement la demande / décompte par courrier du propriétaire pour justifier la sortie de banque.

BAV

Jojo

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Re : refacturation de frais

Attention, le demandeur ne parle pas du précompte immobilier mais bien d'une taxe spéciale de certaines communes, taxe à charge du PROPRIETAIRE.

Même si cela ne change rien à la réponse (Prolongement de loyer), il faut savoir que cette taxe ne peut NORMALEMENT pas être mise à charge du locataire.

Je répète aussi que si le locataire est d'accord ...

f

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Re : refacturation de frais

1/ je rejoins Jojo sur le fait que le propriétaire ne peut pas exiger de son locataire de payer cette taxe, d'autant que le locataire en paiera une aussi, pour la même adresse ...

2/ tant le précompte immobilier que les charges locatives plus générales sont à imputer en g61xx effectivement, sans aucun doute, en tant que locataire

Almoradi

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Re : refacturation de frais

Selon vos différents commentaires le propriétaire ne peut l'obliger à payer cette taxe.
Mais si cela a été inscrit dans le contrat de bail, pensez vous qu'il y ait un moyen de récupérer cette taxe. ideeee

Merci

f

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Re : refacturation de frais

ce qui est prévu au "contrat" (= accord encore parties, faut-il le rappeler) doit être respecté, sauf si contraire à la loi.

Si le contrat prévoit que A paie à B un montant de X au titre de blablabla, A doit s'exécuter.