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#1 2004-08-01 23:54:28

law
Membre
Inscrit(e): 2004-08-01
Messages: 3

Re: tva club sportif

Bonsoir,

Je voudrais savoir qu'elle est le pourcentage de la tva à payer
pour un club de sport (sprl - squash) 21% ?

Merci d'avance.


-Edité le: Lundi 2 août 2004 à 00:06 par law-

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#2 2004-08-02 00:51:43

F_Bonfond
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Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: tva club sportif

A payer sur quoi ?


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2004-08-02 01:02:49

law
Membre
Inscrit(e): 2004-08-01
Messages: 3

Re: tva club sportif

sur le CA

merci

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#4 2004-08-02 09:35:06

f
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Inscrit(e): 2004-06-12
Messages: 2 031

Re: tva club sportif

OK mais le CA généré par quelles activités ? Tout dépend ...

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#5 2004-08-02 12:18:09

Fred
Membre
Inscrit(e): 2004-01-27
Messages: 923

Re: tva club sportif

En effet, certaines activités d'un club sportif sont exonérées de Tva je pense..
donc il faut plus de précision, de quoi est constitué le CA, la compta mentionne-t-elle des comptes 7 différents, ce qui serait idéal ?


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#6 2004-08-02 12:48:04

PizzaLucifero
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Inscrit(e): 2004-03-30
Messages: 401

Re: tva club sportif

Et souvent les club sportifs sont des asbl NA

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#7 2004-08-02 13:29:01

Fred
Membre
Inscrit(e): 2004-01-27
Messages: 923

Re: tva club sportif

oui mais si il y a une activité commerciale liée au club, du genre "buvette", comme dans tous les clubs de sports (le sport donne soif !), et bien je pnse bien que cette activité est assujettie à la tva ...
à voir donc ..


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#8 2004-08-02 21:01:31

Jipy
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Localisation: Brussels south
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Messages: 1 130
Site Web

Re: tva club sportif

En sprl c'est 21% pour la pratique du sport (enseignement, conseil, entrainements, services, etc. ) et les spectateurs paient le droit d'entrée à 6%.
Par contre si la sprl met simplement à disposition la salle de squash sans aucun service de la part des préposés de la sprl alors c'est 6%.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#9 2004-08-03 03:01:30

law
Membre
Inscrit(e): 2004-08-01
Messages: 3

Re: tva club sportif

En fait je parle de la TVA pour la location des salles de squash. (sprl avec bar)


Car j ai vu que pour la France tout est ce qui est club sportif la TVA est de 19,6% et plusieurs organisme demande de la faire passer a 5,5%, ce qui c'est produit puis à été annulé...

"le 7 octobre dernier, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait adoptée, lors de sa séance de 16h30, l’application d’un taux de TVA de 5,5% pour le sport. A 1h du matin, le Rapporteur du Budget demandait un second vote sur ce sujet qui, négatif, a annulé le premier... "

Je voulais savoir si rien n'etais prevu pour une baisse de la tva ici pour tout club sportif.

Merci pour votre aide.

-Edité le: Mardi 3 août 2004 à 03:03 par law-

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#10 2004-08-07 15:59:57

Marcopolo
Membre
Inscrit(e): 2004-06-25
Messages: 48

Re: tva club sportif

--------------------------------------------------------------------------------


Pour une salle de muscu, quel type de société créer, en sachant qu'une partie des locaux seront loués comme appartement...
Quel sera le tx de tva à appliquer ?
les appareils de muscu sont des biens meubles, appareils automatiques, divertissements ?

-

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#11 2004-08-08 01:50:41

pulsar
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Inscrit(e): 2004-05-14
Messages: 2 056

Re: tva club sportif

Marcopolo,

les appareils de musculation seront des investissements (immob. corpo), donc classe 2, avec amortiss. svt la durée de vie

Pour le type de socitété, ca dépend : nb d'actionnaires, montant du capital, etc...

difficile de te répondre ainsi, c'est du cas par cas. Pas possible donc de généraliser.




"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#12 2004-08-08 03:15:09

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: tva club sportif

Marcopolo

Les appareils automatiques de divertissement sont comme le nom l'indique automatiques. Il n'y a rien d'automatique dans les appareils de musculations.

Sont visés par cette législation, les bingos, flippers, slots, .... bref d'une façon générale tous les jeux que l'on trouve dans les luna park. Le but étant par cette taxe de limiter le nombre d'appareils de jeux d'argent, la taxe peut atteindre 5.000 € par appareil selon le type et la région.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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