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#1 2008-03-24 00:06:15
Re : Communes à l'impôt illégal = COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Bonsoir,
Etant l'étendue et le tollé du scandale des certaines communes qui on estimé de ne devoir voter à temps l'impôt communal,
de tous les tracas que cela impose aux citoyens,
et aux communes défaillantes qui auraient moins de moyens (d'argent),
qu'en plus la comptabilité communale risque d'être fausse sinon faussée,
Le(s) Ministre(s) de tutelle DOIVENT confier la mission de vérification et de contôle pour chacune de ces communes.
Sinon, le Ministre porterait le chapeau - serait rendu responsable de laxisme devant des illégalités.
Enfin de sanctionner les "élus" négligents.
Pour défaut de respect de la loi.
Voir le topic: "remboursement de la taxe communale".
Nous n'attendons que cela.
BAV.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#2 2008-03-24 08:58:47
- Jojo
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Re : Communes à l'impôt illégal = COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Cela permettrait, en outre, au Gouvernement, d'offrir dix mille emplois !
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