VEHICULE UTILITAIRE OU MIXTE ????? TVA ???

CGC · 2008-03-07 11:29:21

Un de mes clients en SPRL souscrit un leasing pour un PATHFINDER NISSAN FIN 2005 -

2005/2006 - considéré comme utilitaire

2006/2007 -contrôle technique ,suite nouvelles normes , considéré comme véhicule mixte au niveau taxe circulation

2007/2008 - au mois de décembre recontrôle technique
considéré comme véhicule utilitaire au niveau taxe pour l'année 2008 !!!!! - vignette a apposer sur pare brise !

Il n'y a plus rien à y comprendre ??????

Au niveau TVA ? 50 % déductible ou pas ?

Au niveau fiscal 75% ou pas ???

que feriez-vous pour l'année 2007 ????

Avez vous déjà vécu le cas ??????

merci d'avance bien à vous ideeee

Jojo · 2008-03-07 15:54:30

Puisque je possède un document daté 2007, pourquoi pas en véhicule utilitaire ?

CGC · 2008-03-08 16:32:36

J'ai pris des renseignements auprés du concessionnaire + de 50 clients dans le même cas en fait il doit y avoir un fameux couach dans l'administration
en effet véhicule considéré comme véhicule mixte doit passer au contrôle tous les ans à partir de la 4e année hors le contrôle technique a envoyé des convoctions annuelles à ces véhicules et les certificats immatriculation non changé donc comme le véhicule est représenté annuellement et que sans doute les pc des contrôles techniques n ont pas de mémoire !! il est octroyé du fait du passage annuel un contrôle technique utilitaire et vignette !!!
bav cg :meuhmeuh:

#1 2008-03-07 11:29:21

Re : VEHICULE UTILITAIRE OU MIXTE ????? TVA ???

#2 2008-03-07 15:54:30

Re : VEHICULE UTILITAIRE OU MIXTE ????? TVA ???

#3 2008-03-08 16:32:36

Re : VEHICULE UTILITAIRE OU MIXTE ????? TVA ???

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