#1 2007-04-19 14:49:06

fbrennet

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Re: Art 442bis du CIR

Bonjour à tous

Dans le cadre de mon travail de fin d'étude sur les apports en nature et quasi apport, je suis souvent confronté à l'article 442bis.

J'ai essayé de déchiffrer un peu tout cela, mais je ne suis pas sur d'avoir bien compris. Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer un peu (avec du langage plus simple que le CIR de préférence) sur son contenu.

J'aimerai également trouver un exemplaire du certificat visé à cet article afin de l'inclure dans mon travai.  Y a-t-il un lien ou je pourrais me le procurer?

Merci d'avance

Artisan

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Re: Art 442bis du CIR

Je vous suggère une recherche dans Fisconet. Mot clé: 442.

:meuhmeuh:

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