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#1 2004-07-18 17:54:46
- Fred
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Re : Indemnité d'assurance
Je disposais d'un véhicule qui m'a été dérobé en 2003 et pour lequel j'ai touché une indemnité d'assurance.
Ce véhicule était amorti totalement en 2002 à concurrence de 40% prof.
Dois-je imposer en 2003 l'indemnité perçue à concurrence de 40%
Je pense que oui mais j'aimerais confirmation ..
Merci
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2004-07-18 18:00:45
- f
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Re : Indemnité d'assurance
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#3 2004-07-18 18:02:51
- Fred
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Re : Indemnité d'assurance
Merci , c'est bien ce que je pensais,
je dois donc reprendre 75% de l'indemnité et appliquer mon % prof, le montant obtenu sera à taxer ..
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#4 2004-07-18 18:04:59
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Re : Indemnité d'assurance
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#5 2004-07-18 18:13:16
- Fred
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Re : Indemnité d'assurance
non, j'ai acheté cette voiture lors de mon début d'activité en 1998, je l'ai amorti 5 ans jusqu'en 2002 et ensuite on me l'a volée mi-2003..
résutaltat j'ai été indemnisé (omnium) et j'ai racheté une autre voiture en fin 2003 que je peux amortir pour une année complète..en 2003..
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#6 2004-07-18 18:17:48
- f
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Re : Indemnité d'assurance
donc sauf erreur, taxation distincte à 16,5% (hors DNA).
Qqu'un pourrait confirmer/infirmer ? merci
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#7 2004-07-18 18:22:38
- Fred
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Re : Indemnité d'assurance
comment et ou dois-je déclarer ca alors ?
en 655, indemnité taxable distinctement je suppose ?
je ne dois pas en tenir compte dans mon annexe compte de résultat alors ?
ca ne vient pas diminuer ma perte, vue que la taxation est distincte ?
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#8 2004-07-18 18:24:13
- Fred
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Re : Indemnité d'assurance
Attention , au momen du vol, elle n'avait pas encore 5 ans..
achat 10/98 vol 07/2003...
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#9 2004-07-18 18:28:28
- f
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Re : Indemnité d'assurance
alors, si pas 5 ans, à reprendre en (+) au cpte de résultat.
Dommage ...
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#10 2004-07-18 18:29:27
- Fred
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Re : Indemnité d'assurance
en effet, mais merci quand même pour cette précision ....:s
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#11 2004-07-21 20:56:03
- Fred
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Re : Indemnité d'assurance
plutôt que de la reprendre dans le compte de résutats, ne dois-je pas l'indiquer en 661 "indemnités taxables globalement" ? pour le calcul cela ne change rien ..mais quand même pour la forme ? non ??
merci de votre avis ...:$
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