#1 2004-07-16 21:45:34

nicomar

Membre

Inscription : 2004-01-21

Messages : 196

Re : calcul IPP + cot spec pour la sécurité sociale

Bonsoir,

Voici le cas.

L'épouse est au chomage et le mari est dirigeant d'entreprise d'un SA et paie ses cotisations sociales.
Lors du calcul de IPP , l'administration fiscale leur a calculé une cotisation spéc pour la sécurité. Est-ce normal ??:s
Si non jusqu'à quelle année peut-il réclamé ?

Merci

f

Membre

Inscription : 2004-06-12

Messages : 2 031

Re : calcul IPP + cot spec pour la sécurité sociale

Cela peut être normal effectivement, en fonction des revenus et du ticket modérateur payé par chacun au cours de l'année considérée.
Un cas n'est pas l'autre ...

nicomar

Membre

Inscription : 2004-01-21

Messages : 196

Re : calcul IPP + cot spec pour la sécurité sociale

Oui mais la cotisation sociale des indépendants n'a pas été augmenté justement pour couvrir cette cot speciale pour la sécurité sociale ??

Merci

nicomar

Membre

Inscription : 2004-01-21

Messages : 196

Re : calcul IPP + cot spec pour la sécurité sociale

ça va j'ai compris.#boing#
En fait on calcule la cotisation sur base de l'ensemble des revenus et on déduit le montant compris dans les cotisations sociales pour indépendant. Ce montant est indiqué sur  l'attestation fourni par la caisse social

f

Membre

Inscription : 2004-06-12

Messages : 2 031

Re : calcul IPP + cot spec pour la sécurité sociale

yes.
Mais attention, le montant communiqué sur l'attestation caisse sociale indépendant n'est pas à renseigner sur la déclaration !!! c'est une info, sans plus