Provision en IPP

Dom · 2004-07-13 23:27:21

Peux t-on constituer une provision en IPP afin de prévoir la régularisation des cotisations sociales.

En d'autre terme peux t-on prendre cette provision en charge.

L'administration l'acceptera t-elle???#boing#

Dom · 2004-07-13 23:41:36

Pourtant les cotisations sociales sont considérées comme une dette certaine et liquide, il n'est indiquer nulle part (du moins je pense) dans le code que l'on doit se baser sur l'attestation pour la prise en charge des cotisations sociales

pulsar · 2004-07-14 00:14:45

Négatif, seul le montant réellement payé peut être déduit à titre de charge prof.

Cidjis · 2004-07-14 05:48:01

Mais Dom parle d'une rectification ?
Pourquoi ne pas régulariser de suite ...?

conséquence : les cotisations déductibles sont plus élévées et réduisent la base de taxation pour le calcul des cotisations définitives trois années plus tard.

à méditer...
pour ma part, je confirme que seules les cotisations réellemment payées sont déductibles.
Si quelqu'un a un autre avis, toujours preneur. Merci

pulsar · 2004-07-14 06:41:57

Je rejoint l'avis de Cidjis; pq attendre avis de régul° ?

Sur base des revenus déclarés, votre comptable ou votre secrétariat social peut vous calculer le montant des cotisation soc. réellement dues pour l'année considérée. Si le montant obtenu est bcp + élevés que ce que vous avez payés, vous avez alors tout intérêts à verser dès maintenant le complément, et ce pour 2 raisons :

1/ le montant supplémentaire ainsi versé sera déductible à titre de charges profess. et donc moins d'impôts à payer pour cette année là.

2/ Vous possédez normalement l'argent (puisque montant calclé sur base de votre bénéfice net). par contre dans 3 ans, si vos résultat sont à la baisse, bonjour les dégâts si vous n'avez pas mis cette argent de côté...

a +;)

f · 2004-07-14 10:40:56

complément à post de Pulsar:

3/ moins de cotisations sociales à verser dans 3 ans puisque moins de résultat taxable cette année ...!

Fabian · 2004-07-16 23:48:11

Au sujet de la provision je peux vous dire qu'elle peut se faire.

Nous avons eu le cas dans la fiduciaire ou je travaille, on a crée une provision pour la régularisation des cotisations sociales futures.

Bien sûr on a demandé à l'Administration si elle accepterait cette "charge" et nous avons eu (par écrit) un accord de principe par le contrôleur en chef.

A savoir les cotisations sociales sont (comme la préciser Dom) une dette certaine.

pulsar · 2004-07-17 00:44:49

Fabian, tu peux me faxer cette lettre, ça m'intéresse vachement !

f · 2004-07-17 16:57:08

Alors là, Fabian, si dans un dossier Personne Physique, vous avez reçu un courrier/fax/email/avis quelconque officiel autorisant cette prise de provision et déductible fiscalement de surcroît, je demande également copie, comme Pulsar, pcq c'est du jamais vu pour moi !

Tenons-nous au courant (je pense que des copies devraient même s'acheter à bon prix ... )