FINASSET 3.3.0.0

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#1 2006-03-14 12:58:35

Indépendant
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Inscrit(e): 2004-05-18
Messages: 371

Re: TVA voiture auto-école

La TVA sur une voiture auto-école est-elle déductible à 100%?


Vive les vacances. :bj:

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#2 2006-03-14 13:05:28

Dominique
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Inscrit(e): 2004-01-19
Messages: 525

Re: TVA voiture auto-école

Non, 50 %.


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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#3 2006-03-14 13:09:54

hittiche
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Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: TVA voiture auto-école

je confirme 50%
voir aussi arrêt de la cour d'arbitrage du 13/2/2002.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#4 2006-03-14 13:14:25

Indépendant
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Inscrit(e): 2004-05-18
Messages: 371

Re: TVA voiture auto-école

Merci à vous 2.

Et au niveau des contributions, pas de rejet?


Vive les vacances. :bj:

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