#1 2006-02-06 21:20:15

ahlacompta

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Re : Cessions de parts à hoding

Bonjour,

J'ai une amie qui divorce et dont l'ensemble du Patrimoine était en société.  Le comptable de son mari pour trouver l'argent, propose de faire une Holding.  En fait les deux époux vendent à la société Holding, l'ensemble de leurs actions.

Ma première question est, est-ce bien légal car ce plan a été proposé à ING et il a été refusé qualifié de illégal mais accepté par fortis.  (je n'ai pas eu les explications du refus)

Et ma seconde question est, la vente des actions de mon amie sera-t-elle taxée en personne physique (je ne pense pas)

Et en dernier lieu, le comptable la met comme associée dans la constitution de la holding mais y a-t-il des risques pour elle (responsabilité des fondateurs) et d'autres risques car elle ne veut plus rien avoir avec son ex-mari ni les sociétés.

Merci de m'éclairer et peut-être de me susciter des questions.

ahlacompta

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Re : Cessions de parts à hoding

bein n'ayant pas l'ensemble des éléments, c'est difficile d'être beaucoup plus claire.

La société va être crée par son ex-mari mais à la demande de son comptable, elle fait partie de cette holding.  Chose étrange car comme il divorce, elle ne veut plus rien avoir avec cela.

Effectivement, il s'agit bien d'un apport, ils vont apporter chacun leurs actions respectives dans la Holding.  Le total de l'apport devrait faire un bon € 400.000,00, ce que demande mon amie pour la séparation.  Le tout sera financé par un prêt fortis.

Si je comprend bien la lecture très intéressante de votre article, sur les € 400.000,00, elle risque de payer € 130.000 d'impôt (33%)  Génial, elle va être contente  8|

La meilleure solution serait que son mari lui verse, les € 400.000,00 et que elle, elle lui cède à lui en personne physique ses actions.  Qu'en pensez-vous ?

Pour essayer d'être clair et exposer le problème, ce couple a 2 sociétés, une immobilière estimée à € 376.000,00 et une commerciale qui détient le patrimoine du couple estimée à € 242.000, il semblerait car mon amie a les infos aux gouttes à gouttes, que son (ex)mari cède ses parts à la société en contre partie d'un financement dont il reversera l'argent à son EX-femme.  Problème, c'est que ce plan a été présenté à ING et refusé car trop risqué et illégal mais Fortis elle l'accepte, c'est étrange Non?

Merci de m'éclairer dans ce terrain nébuleux

Jojo

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Re : Cessions de parts à hoding

Il est évident que si les informations données aux banquiers sont similaires aux explications que vous fournissez, les réponses puissent être divergentes.

Une vraie consultation tripartite ne ferait pas de tort.