#1 2006-01-19 12:54:44

compta man

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Re: traitement tva d'une facture GSM

Bonjour

lorsqu'on s'abonne auprès d'un service de téléphonie style base,...

Peux-t-on si l'on est indépendant récupérer une tva ? et sous quelle forme ?

A t on une facture mensuelle exprimant notre abonnement mensuel à concurrence de 20 euros par exemple / mois avec une partie tva à récupérer si l'on affecte la totalité de cet abonnement à des fins professionnels ?

Merci car je ne connais et n'ai jamais vu de factures de ce type donc j'anticipe le jour ou je devrais en rencontrer !

merci de vos conseils

Fiscus

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Re: traitement tva d'une facture GSM

compta man a écrit:
Bonjour

lorsqu'on s'abonne auprès d'un service de téléphonie style base,...

Peux-t-on si l'on est indépendant récupérer une tva ? et sous quelle forme ?

Si cet abonnement est à titre professionnel et que la facture comporte vos coordonnées et votre numéro de TVA oui.

Si il y a une partie privée ou qu'une partie de vos activités ne sont pas assujettie à la TVA, il faudra limiter la déduction.

On peut demander la déduction dans sa déclaration TVA.

A t on une facture mensuelle exprimant notre abonnement mensuel à concurrence de 20 euros par exemple / mois avec une partie tva à récupérer si l'on affecte la totalité de cet abonnement à des fins professionnels ?

Vous pouvez répéter la question ? Vous ne savez pas si vous avez une facture ?

Merci car je ne connais et n'ai jamais vu de factures de ce type donc j'anticipe le jour ou je devrais en rencontrer !

merci de vos conseils

Vous n'avez jamais eu d'abonnement GSM ? Normalement, la compagnie de téléphone vous envoie une facture mensuelle que vous soyez professionnel ou non.

BàV

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

josiane

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Re: traitement tva d'une facture GSM

Fiscus,
à mon humble avis s'il n'a jamais eu de facture, c'est qu'il utilise peut-etre, dans ce cas, des cartes prépayées non soumises à la tva  :#

---

:lovelove:

Fiscus

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Re: traitement tva d'une facture GSM

Des cartes sans TVA ?

Cela existe sur le circuit officiel ?

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Jojo

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Re: traitement tva d'une facture GSM

C'est mal exprimé !

Des cartes TVA comprise mais sans ventilation ...

compta man

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Re: traitement tva d'une facture GSM

Merci de vos réponses

Fiscus, j'ai terminé mon message par ce texte :

'Merci car je ne connais et n'ai jamais vu de factures de ce type donc j'anticipe le jour ou je devrais en rencontrer !'

Je n'ai jamais eu d'abonnement GSM mais cela ne serais tarder c'est pourquoi j'appréhendais le traitement de la tva en cas d'abonnement professionnel.

Je me demandais dès lors sous quelle forme et périodicité, la facture attestant l'abonnement était exprimée !

Voilà

Fiscus

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Re: traitement tva d'une facture GSM

compta man a écrit:
Merci de vos réponses

Fiscus, j'ai terminé mon message par ce texte :

'Merci car je ne connais et n'ai jamais vu de factures de ce type donc j'anticipe le jour ou je devrais en rencontrer !'

Je n'ai jamais eu d'abonnement GSM mais cela ne serais tarder c'est pourquoi j'appréhendais le traitement de la tva en cas d'abonnement professionnel.

Je me demandais dès lors sous quelle forme et périodicité, la facture attestant l'abonnement était exprimée !

Voilà

Pas de problème, j'ai été surpris par la question en voyant votre pseudonyme.

Facture mensuelle est la norme et la TVA y est bien définie.

Hope this helps.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

compta man

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Re: traitement tva d'une facture GSM

Lol, c'est vrai que si l'on se réfère à mon pseudo, on pourrait s'imaginer que je suis beaucoup plus calé que cela mais hélas, c'est l'inverse.

Triste vérité mais bon, je suis jeune, j'ai espoir !

Bon weekend

michaeld

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Re: traitement tva d'une facture GSM

Fiscus a écrit:
Des cartes sans TVA ?

Cela existe sur le circuit officiel ?

Depuis le 1er janvier 2005, les cartes téléphoniques sont considérées comme une carte de paiement. 
Donc PAS de TVA.

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&versie=04&type=aan&name=41/2004&

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.