Rentes alimentaires (urgent: exam today)

Muse64 · 2004-05-25 10:42:45

Pour pouvoir déduire les rentes alimentaires payées, il faut remplir toute une série de conditions (je les connais), dont celle d'avoir été payées régulièrement.

Visiblement, il existe un seuil de tolérance de l'Administration: à savoir que sont considérées comme payées régulièrement les rentes payées dans les 3 mois qui suivent le mois concerné par la rente.

Mon problème est que je ne sais pas comment compter ces 3 mois.

[color=cc3300]Ex: les rentes de janvier à juin 2003 ont été effectivement payées le 15 juin 2003.[/color]

[color=009900]--> Les rentes payées régulièrement sont-elles celles de juin, mai et avril
ou celles de juin, mai, avril et mars???[/color]

SUPER NANA · 2004-05-25 10:50:24

Mars peut être repris puisque c'est dans les trois mois [color=990099]qui suivent le mois concerné[/color]. (c'est ce que tu as écrit).

Donc mars
le premier mois qui suit mars est avril
le deuxième moisqui suit est mai
et le troisième mois qui suit est juin.

#boing#

Muse64 · 2004-05-25 11:34:32

La phrase réelle est:

"Il sera admis qu'une rente reste payée régulièrement si la date de paiement ne se situe pas plus de 3 mois après le début du mois auquel elle se rapporte."

Je suppose donc que mars ne peut être compris dedans.

Le problème est que, comme d'habitude, j'ai deux exemples qui se contredisent: une fois on prend mars, une fois on ne le prend pas...

-Edité le: Mardi 25 mai 2004 à 11:34 par Muse64-

PizzaLucifero · 2004-05-25 16:37:27

Heureusement qu'on ne joue pas avec février alors, sinon cela serait encore plus ennuyant... 8)

Jipy · 2004-05-25 20:48:17

Le terme périodiquement n'impose pas que les versements soient nécessairement hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, mais peut recouvrir des paiements ponctuels répétés selon certaines circonstances (Liège, 8.1.1992, Jurisprudence Fiscale, 92/72).
Il n'est en effet nullement requis que les rentes alimentaires soient versées avec une périodicité absolue.
Ainsi, il convient d'admettre la déduction d'une rente alimentaire par le débirentier lorsque les sommes en question sont liquidées irrégulièrement, mais avec seulement un léger retard. Bien que l'obligation alimentaire s'exécute en principe par anticipation, il sera admis qu'une rente alimentaire est payée régulièrement lorsque la date du paiement ne se situe pas plus de trois mois après le début du mois auquel elle se rapporte.
Pour l'application de cette mesure, il importe peu que la période du retard chevauche deux périodes imposables ou, au contraire, qu'elle tombe entièrement dans la période imposable en cours.
Exemples
1° Rente alimentaire due dans le cadre d'une convention conclue en 1998. Les rentes concernant la période de novembre 2004 à janvier 2005 sont payées en une fois le 25 janvier 2005.
Le paiement peut être considéré comme régulier (retard qui n'excède pas trois mois à partir du 1er novembre 2004).
2° Même situation que ci-dessus, mais le débiteur paie en une fois les rentes de novembre 2004 à juin 2005 à la date du 20 juin 2005.
Seules les rentes des mois d'avril, mai et juin 2005 sont considérées comme payées régulièrement.

Muse64 · 2004-05-25 23:04:37

Je ne sais pas d'où ce texte est tiré, mais c'est mot pour mot ce que j'avais dans mon cours.

La seule chose qui manquait c'était la solution aux exemples. Et c'est justement ce qui clochait: la solution proposée oralement par le prof ne correspondait à rien.

Par contre, celle qui est ici proposée est tout à fait logique; c'est d'ailleurs bien comme ça que j'avais compris la matière.

Merci