Requalification intérêts s/ avances

Lethum · 2005-11-11 02:27:17

Dans une SPRL, le gérant avance 50.000 € à sa société en 1999.

Il est prévu dans la convention de prêt que les remboursements mensuels (taux acceptable) se feront en priorité sur le capital.

A la fin du prêt (31.12.2004), la société comptabilise à sa charge pour la première fois et en une fois les intérêts calculés cumulativement sur base du solde de l'avance à la fin des cinq exercices écoulés : (40.000 x 5% en 1999) + (30.000 x 5 % en 2000) + …

Que pensez-vous de cette convention : :#

1. Du point de vue de l’annualité de la charge d’intérêts ?
2. Du point de vue de la requalification en dividendes (quel serait le montant/la date de l’avance à considérer) ?

Merci.

Lethum.

Sorry · 2005-11-11 10:05:37

Juste pour lancer le sujet:

Je ne crois pas qu'il y ait un quelconque problème au niveau de l'annualité de l'impôt. Quoiqu'il eût été préférable d'utiliser un compte de régularisation pendant les 1ères années...

8)

Jojo · 2005-11-11 10:10:48

Le fait PRIMORDIAL d'avoir prévu un remboursement mensuel dans la convention vous met dans une situation intenable pour justifier la prise en charge unique tardivement des intérêts.

Subsidiairement, qu'est-ce que cette clause de remboursement prioritaire sur le capital ?

Il en découlerait que vous devriez avoir DEUX comptes, un de capital emprunté et l'autre d'intérêts dus.

Naturellement, ce n'est que mon avis puisque je n'ai pas l'intégralité de la convention sous les yeux.

Sorry · 2005-11-11 10:36:46

hittiche · 2005-11-11 11:14:31

attention de ne pas perdre de vue l'article 18 CIR, c'est-à-dire la requalification des intérêts en dividendes.

Sorry · 2005-11-11 12:11:55

---> Hittiche

C'est effectivement la 2ème question de Lethum, et dont la réponse ne me saute pas aux yeux.

Cependant, je pense qu'il serait pragmatique de mettre lesdits intérêts en DNA (autres DNA- article 49 du CIR 92), et de retenir et verser un PrM de 15% dessus:
* Certes, la base à l'ISOC sera (probablement) plus élevée que si seule une partie était requalifiée en dividendes
* Mais la société échappera (peut-être) au taux plein et elle gagnera de toute façon 10% de PrM (25%-10%=15%)

C'est aussi une manière de "contourner" la 2ème question de Lethum et d'éviter de créer du contentieux fiscal peut-être inutilement dans ce cas-ci...

A voir au cas par cas...

8)

Lethum · 2005-11-11 12:59:13

Lethum · 2005-11-11 13:01:38

Jojo · 2005-11-11 13:19:25

Comme je l'écrivais, il faut pouvoir tout lire !

J'aurais tendance à défendre la position définie comme base du sujet au motif qu'il est stipulé dans la convention dont le fisc aurait pu examiner les tenants et aboutissants dès l'exercice fiscal 2000 (!) que les intérêts ne sont dus qu'à partir de 2005.

Je défendrais le bout de gras des intérêts non pas en raison de la masse mais des morceaux annualisables (Néologisme ?) pour contrer éventuellement la requalification.

Le problème est - il en a été question sur le site - qu'il aurait peut-être fallu un compte séparé.

Je me battrais.

PS Au lieu de ne rien faire, pourquoi ne pas essayer d'aider ?
Avec plaisir.