Précompte mobilier

Aristote · 2005-10-10 14:13:02

Une société de personnes (SCS, SNC, ...) peut-elle payer des dividendes > au capital de la société, je suppose que oui car ce sont les bénéfices, mais j'aimerais en être sûr, et quel est le taux du précompte à retenir 25% ou 15%.

Exemple : capital de 5.000€, dividendes de 25.000€ à partager entre les associés ou peut-on ne payer qu'un associé?

Faut-il respecter les parts des associés lors du paiements de ces dividendes, par ex. 3 associés qui ont respectivement 60%, 30% et 10%?

Les réponses sont peut-être évidentes pour les spécialistes de ce site, mais pas pour moi.

Merci de m'aider.

Jojo · 2005-10-10 14:47:47

Puis-je écrire que je ne comprends pas ?

D'une manière simpliste :

Bénéfice 100 - ISoc 40 = 60 distribuable - 25 % PM = 45 NET

Bénéfice 100 - attribution 100 = 0
En IPP 100 - 15 de lois sociales (MaXIMUM !!!!) = 85 imposable - 45 % IPP = 46,75 NET ...

Idem - 50 % IPP = 42,50 NET

Si le partage entre les trois vous amène à des taux inférieurs d'IPP, où est l'intérêt ?

hittiche · 2005-10-10 14:55:57

le dividende est une rémunération du capital, donc en fonction de l'apport de chacun.
on ne peut donc pas privilégier un associé par rapport à l'autre.
pour les taux de précompte tout dépend de la date d'apport du capital.
ce n'est en effet qu'à partir de l'exercice 1997 que le taux a été ramené à 15%.

Aristote · 2005-10-10 15:05:05

Merci à Jojo pour votre réponse, malheureusement vous ne répondez pas complètement à mes questions de base.

Et, l'ISOC, n'est-ce pas de 24.5% à 33% maximum maintenant?

Et les cotisatons sociales d'indépendant coûtent plus que 15%, à peu près 18 ou 20% avec les frais, non?

Donc la différence ne sera pas grande, et le but de la manoeuvre est pour un des associés (le gérant) de conserver sa pension et le payer en travail autorisé environ 9.000€ par an et le reste en dividendes.

Je pense que maintenant vous savez tout.

En tout cas merci pour votre aide.

Aristote · 2005-10-10 15:07:49

hittiche · 2005-10-10 16:42:57

la retenue de précompte mobilier est dans ce cas de 15%.

Aristote · 2005-10-10 20:02:44

Aristote · 2005-10-11 07:41:07

hittiche · 2005-10-11 08:37:17

voir aussi l'article 18 CIR.

une SNC ou une SCS peut très bien distribuer des dividendes.

le problème réside en fait dans la taxation au taux plein de l'I SOC car ce type de société a très rarement des capitaux importants et la distribution de dividendes dépasse sans coup férir 13% du capital.

ne pas oublier également que le fisc requalifie en dividendes les intérêts d'avance (art 18, 4° CIR).

Aristote · 2005-10-11 09:02:31

hittiche · 2005-10-11 11:19:09

non

pour la taxation à l'ISOC vous devez ajouter les dividendes à votre mouvement des réserves (bénéfice après distribution).

exemple :

bénéfice comptable : 15.000
dividendes distribué : 5.000
bénéfice à reporter 10.000

taxation :
bénéfice (mouvement des réserves) 10.000
dépenses non admises (p. ex.) 8.000
dividendes distribués (montant brut) 5.000
base taxable à l'ISOC 23.000

impôts 33,99% 7.817,70

au moment de l'attribution des dividendes :

5.000 x 15% (précompte mobilier) 750,00
net à dsitribuer 4.250,00

Aristote · 2005-10-11 11:29:04

Hitiche,

Belle explication claire et précise qui démontre vos compétences.

Merci beaucoup.

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