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#1 2005-09-16 08:35:36
- symba
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Re : Précompte mobilier sur dividendes payés par une SCS
revenus définitivement taxés ?
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#2 2005-09-16 08:54:50
- Jojo
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Re : Précompte mobilier sur dividendes payés par une SCS
La traduction est exacte mais il sera difficile de vous l'expliquer ici; c'est une notion pointue mais marginale dans de nombreuses sociétés.
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#3 2005-09-16 10:04:53
- Jojo
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Re : Précompte mobilier sur dividendes payés par une SCS
J'écrivais que c'était une matière difficile !
Naturellement NON au motif sdimpliste que les RDT sont des revenbus PERCUS et .... NON PAS ... distribués.
C'est le principe du 'Non bis in idem' qui sous-tend l'exonération SOUS CONDITIONS TRES RESTRICTIVES des dividendes PERCUS.
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#4 2005-09-16 10:39:00
- Jojo
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Re : Précompte mobilier sur dividendes payés par une SCS
A nouveau, non !
C'est d'abord l'I.Soc. puis le P.M.
C'est logique !
ous avez une somme à distribuer BRUTE; vous payez d'abord l'impôt puis seulement le précompte libératoire.
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