#1 2005-06-06 21:43:53

nicomar

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Re: tantièmes + statuts

Bonsoir,

Pour distribuer des tantièmes faut-il que cela soit prévue dans les statuts ??

Les tantièmes peuvent ils être distribués irrégulièremement pendant l'année c-a-d par ex une fois en février puis en mai ...

Merci

Jojo

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Re: tantièmes + statuts

L'attribution de tantièmes relève de décisons d'assemblée générale.

Alors, en faire, plusieurs par an ...

Normalement, l'octroi de tantièmes est signalé dans les statuts.
A contrario, si c'est le silence statutaire, rien n'empêche de le faire ...

nicomar

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Re: tantièmes + statuts

Bonsoir,

... donc rien n'empeche de faire des paiements à n'importe quel moment de l'année si rien de prévu dans les status

Merci

Jojo

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Re: tantièmes + statuts

Si !

L'obligation de faire des AG !!!

f

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Re: tantièmes + statuts

En fait rien n'empêche de faire des PAIEMENTS plusieurs fois dans l'année (lire: "payer les tantièmes attribués par l'AG des actionnaires, en plusieurs fois au lieu d'une fois pour des raisons de trésorerie par exemple).

Attribuer et payer ne sont pas choses identiques.

Attribuer 2x par an des tantièmes me semble contraire à l'idée du Tantième qui, sauf erreur, représente un montant complémentaire de REVENUS (et non une espèce de dividende comme déjà entendu par ailleurs) attribué à un ou plusieurs dirigeants, déductible dans le chef de la société pour l'année CONCERNÉE et taxable dans le chef du bénéficiaire l'année de l'ATTRIBUTION)

Par contre donc, le payer en 2x ou plus n'est pas un souci du tout !

hittiche

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Re: tantièmes + statuts

Tout à fait d'accord avec f.
C'est l'AGO qui approuve les comptes annuels qui décident d'accorder les tantièmes, donc une seule fois par an.
Petite astuce fiscale : les tantièmes accordés par l'AG sont déduits des bénéfices de l'exercice (intéressant pour pouvoir diminuer la base imposable d'une bonne année) mais taxables dans le chef des bénéficiaires seulement l'année suivante.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais