SOCIETE DE DROIT BELGE AVEC ACTIVITE EN FRANCE

karine · 2005-04-01 08:57:55

Bonjour tout le monde

Voilà une petite question :

Nous allons créer une société belge dont l'activité se déroulera en France (location de salle et production de spectacle).

Au niveau de la tva, comment et ou devrais-je la déclarer ?

Au niveau de l'ISOC comment et ou devrais-je faire ma déclaration et mon paiement ?

Pouvez-vous déjà répondre à ceçi et ou pourrais-je trouver des renseignements complémentaires ?

Merci d'avance à tous et bonne journée

tlefevre · 2005-04-01 09:04:08

bonjour,

attention le forum ne peut pas remplacer une réunion avec un comptable ou expert comptable ou réviseur

a votre place je prendrais un rdv car vos questions vont continuer à croître

Jojo · 2005-04-01 09:05:27

Première remarque : si vous ne travaillez qu'en France, pourquoi ne pas cxréer une société française ?

Une société belge déclare en Belgique.

Il se pourrait que vous soyez dans la situation d'avoir un établissement stable en France ET, par conséquence, de devoir remplir une déclaration française.

En matière de tva, votre situation sera aussi difficle, à savoir que vous devriez avoir un assujettissement belge et un assujettissement français.

Seule vraie conclusion : voyez EN PRIVE un expert comptable et fiscal multi-national.

Comme dit fréquemment, voyez un expert du présent site (PROS) ou www.ipcf.be ou www.accountancy.be

F_Bonfond · 2005-04-01 10:48:27

Une société anglaise que diable avec une bonne convention d'agent, voilà me semble-t-il la meilleure solution. Dans le cas décrit, il faut deux comptabilités, une belge et une française ainsi que des comptes consolidés à déposer à la BNB ainsi que deux déclarations fiscales (Belgique et France) et assujettissement de l''établissement stable à la TVA française brrrr.

L'avantage de l'Angleterre est que le régime de ma franchise TVA est applicable jusqu'à un CA de 56.000 £ soit +- 85.000 € et que la première tranche de bénéfice de 10.000 £ (+- 15.000 €) est elle aussi exonérée. Ce dernier chiffre n'est jamais atteint grâce à la convetion d'agent qui lie la Ltd à son Inc actionnaire installée bien au chaud dans une île ou l'impôt des sociétés est de 0%.

Fiona2409 · 2005-04-01 11:09:57

Dans le cas que vous décrivez, je suis assujetti à la TVA en France de toute façon et au delà de 85.000 EUR de CA, je suis assujetti à la TVA en Angleterre. Ai-je bien compris ? Si oui, la différence est plutot "ténue", au moins en ce qui concerne les obligations liées à la TVA.

karine · 2005-04-01 12:13:34

Avant de décider France ou Belgique je prend auprès de vous les premiers renseignements.

Dans quels cas devrais-je déclarer en France (en gros bien sur ?)

Au niveau de la tva, je devrais donc déclarer en France ?

Quelques renseignements sommaires me permettrons au moin de me fair une idée sur la chose

F_Bonfond · 2005-04-02 10:10:44

Avec le montage que je propose, non seulement vous ne serez PAS assujettie à la TVA, mais en plus l'impôt sera réduit à sa portion la plus infime. Il n'est pas question de sécurité sociale, .... attendu qu'il s'agit de produire des artistes.

Le cas typique pour travailler via une agence commerciale UK en toute légalité. Certe il y a un investissement de base pour la consitution des deux sociétés, mais il est TRES rapidement amorti par les économies générée sur les impôts et autres prélèvement.

Fiona2409 · 2005-04-02 10:46:32

Par exemple, une agence d'intérim qui engage du personnel en Angleterre et qui le détache en France ?
Cette formule pourrait-elle être envisagée dans le cadre du contrat d'agence dont vous parlez ?

Bon week-end.

christophe · 2005-04-03 09:15:18

Plusieurs remarques :

- l'activité envisagée est la production de spectacle. Cela implique donc qu'à un moment donné, il faudra rémunérer des artistes. La législation française est très stricte à ce sujet, l'artiste devra payer un impôt et ses cotisations en France pour ses prestations en France. Il y a en France des bureaux d'avocats spécialisés qui gèrent ça très bien. Donc, voyez un expert, c'est un sujet bcp trop sensible.

- tout montage implicant une délocalisation des bénéfices (agency) se heurte aux lois anti-groupe et anti évasion du CGI français. Par ailleurs, si la Belgique est impliquée, et lésée fiscalement, l'article 344 § 2 s'applique pleinement. Dois je rappeler que la simulation constitue une fraude à la loi ?

- déontologiquement, est-ce bien normal de faire la promotion d'une agency sur un forum ? Surtout à des fins de simulation ? D'autant que via le lien web, le promoteur est clairement identifié, tant par les membres du forum (publicité ?) que par l'administration des contributions... Attention à la complicité de fraude fiscale.

F_Bonfond · 2005-04-03 10:19:39

Il ne s'agit pas de simulation, ce système est d'usage courant. Pour ce qui est d'engager du personnel et le détacher, OK mais ne pas oublier de l'assujettir à la sécurité sociale dans le pays où le travail est réellement effectué.

christophe · 2005-04-03 11:02:12

Le fait que l'opération soit d'usage courant ne constitue pas un gage de sa légalité. En l'occurence, l'établissement d'une société anglaise avec un contrat d'agency avec une offshore, j'imagine le tout sans bureau, sans personnel, sans réelle activité dans les pays concernés, bref sans substance, constitue bien une opération menée dans le seul but de payer moins d'impôt et donc ne correspond pas à des motifs économiques légitimes. Bonne chance pour démontrer le contraire. Et je vous rappelle que la charge de la preuve vous incombe dans ce cas. Tant vis-à-vis de la Belgique que de la France. Et n'oublions pas que c'est surtout la France qui est le plus lésée dans l'opération précitée et que le Code Général des Impôts regorge de mesures anti-abus.

Pour la sécurité sociale des travailleurs détachés, tout comme l'imposition, la fameuse règle des 183 jours devrait s'appliquer. Je crois cependant qu'il existe des dispositions particulières pour l'intérim mais je n'en sais pas plus. Si quelqu'un peut nous informer.

Jojo · 2005-04-03 12:15:40

C'est coutumier du site ...

ET l'absence d'éléments précis (souvent dans la volonté consciente ou non de ne pas consulter un spécialiste qui pourrait poser les question adéquates)

ET la déviance des réponses par rapport à la question posée

le tout sous des anonymats de bon aloi ...

karine · 2005-04-03 17:47:06

Désolée de ne pas réagir mais les réponses vont dans un sens sans rapport avec ma question qui est somme toute générale.

Jusqu'à présent j'en conclu que si j'adopterais la formule de la sociétté de droit belge j'aurais une double comptabilité, soit une francaise et une belge.

Ma question n'est en aucuns cas une façon de ne pas consulter mais bien celle de me faire une idée générale de telle facon a envisager plusieurs solution

Bien à vous tous

christophe · 2005-04-03 19:25:29

Je crois que nous avons besoin de plus d'informations sur votre projet pour pouvoir apporter des réponses plus précises.
Ainsi, pourriez-vous nous dire :
Pourquoi envisagez vous une société belge pour une activité en France ?
Quelle est l'activité exactement ? Qui sont vos clients ? Comment vont-ils vous payer ?
Quand vous parlez de location de salle, qu'est ce que cela veut dire ?

etc. etc.

karine · 2005-04-03 20:56:27

Nous envisagerions une société belge car nous avons déjà ce type d'activité en Belgique d'une part et que nous en connaissons mieux les divers aspects. D'autre part nous avons déjà une structure existante et donc celà nous serait plus facile.

Nous comptons exporter des spectacles que nous avons montés ici. D'autre part, lors de la non occupation de nos salles en France, nous les sous-louerions.

Voilà en gros ...

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