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#2 2005-01-25 21:38:57
- Surcouf
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Re : Amende infligée : erreur ou paresse ?
J'ai vécu le cas où l'administration envoi un formulaire à compléter alors qu'il n'y a pas lieu (pas encore). J'ai réagit chaque fois dans les temps (eh oui, ça m'est arrivé plusieurs fois). Je suis étonné qu'ils dressent une amende sans avoir préalablement envoyé de formulaire (même par erreur).
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#4 2005-01-25 21:55:18
- Surcouf
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Re : Amende infligée : erreur ou paresse ?
Alors je comprends parfaitement le titre du post, et quand je pense qu'il faut encore passer (perdre de) son temps à réclamer l'annulation de l'amende injutement envoyée :bang:
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#5 2005-01-26 07:48:36
- Jojo
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Re : Amende infligée : erreur ou paresse ?
Notification d'imposition d'office reçue PENDANT que les contrôleurs étaient dans l'usine .... pour l'exercice en cause
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