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#1 2004-12-29 19:09:00

L__r__t
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Re: [intra-com] - pas de num de TVA

Bonjour,

Je viens de terminer un travail pour un client français.
Site internet + hébergement

ce client me dit qu'il récupère la TVA, donc il est assujetti
Mais il ne possède pas de numéro de TVA

Il ma dit qu'il avait plusieurs numéro mais il ne sait pas lequel me donner

voilà les différents numéros :
le SIRET : 14 chiffres
le SIREN : 14 chiffres
le numéro d'exploitant : 10 chiffres
code APE : 5 chiffres
PACAGE : 8 chiffres

Ce client est un exploitant agricole, et il tient aussi un camping, c'est pour ce dernier que j'ai réalisé le site internet.

Ma question est la suivante :
Comment lui envoyer la facture Hors TVA, si c'est possible ?
qu'elle est la formule que je dois utiliser sur la facture ?

Merci

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#2 2004-12-29 19:42:59

Jojo
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Re: [intra-com] - pas de num de TVA

Il n'y a pas de numéro de tva dans tout cela.

Il faut donc insister pour qu'il contacte son comptable ...

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#3 2004-12-29 21:22:11

Surcouf
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Re: [intra-com] - pas de num de TVA

S'il récupère la TVA, il a forcement un numéro de TVA.
Il faut donc insister pour ne pas risquer des ennuis.

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#4 2004-12-29 22:00:57

L__r__t
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Re: [intra-com] - pas de num de TVA

ok merci je vais insister javascript:sm(':bj:');

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#5 2004-12-29 22:16:56

Vincent etudiant
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Re: [intra-com] - pas de num de TVA

Cette question m'interresse bcp, comme le client n'est pas belge et que son commerce n'est pas en belgique.  Il doit lui même etre redevable de la TVA ? Non?  Pour moi vous devez envoyer une facture HTVA.  Est-ce qu'il y a des rècles particulière en cas de site internet?

Ce serait gentil de m'éclairer la dessus

MErci d'avance

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#6 2004-12-30 00:17:27

Jipy
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Re: [intra-com] - pas de num de TVA

Voici mon point de vue :
A. site Internet
1. Comment le site Internet a t il été livré ? par la poste au moyen d'un CD ou similaire = livraison chez le vendeur et acquisition intra communautaire chez l'acheteur ou via un moyen de télécommunication = prestation de services ?  Attention, Lorsqu'un fournisseur de services et son client communiquent par courrier électronique, cela ne signifie pas en soi que le service fourni est un service électronique au sens du dernier tiret de l'article 9, paragraphe 2, point e) de la sixième directive 77/388/CEE ; article 21, par. 3, i) du code TVA belge.
2. L'exploitant agricole est un assujetti mais en France il est sans doute au régime spécial simplifié agricole (RSA) qui fait de lui un assujetti à part entière avec droit à déduction mais sans être le redevable de la TVA (2/3 des agriculteurs français sont en RSA). Dans ce cas, le remboursement de la TVA est forfaitaire et les acquisitions intra communautaire sont taxées dans le pays d'origine (la Belgique en l'occurrence à 21%) si le seuil annuel de 10.000 euros d'AIC n'est pas atteint. Au dessus du seuil il s’agit d’une vrai AIC exemptée en Belgique et taxée en France.  L’agriculteur peut aussi choisir d’opter pour la taxation de l’AIC en France et déposer dans ce cas une formule CA3 à son Hôtel des impôts accompagnée du paiement de la TVA sur cette opération.
3. L’activité d’exploitation d’un camping est assujettie à la Tva et n’est pas reprise dans le régime français du RSA.  Il s’agit selon moi d’une activité non agricoles qui peut être confondues avec le RSA si elle sont accessoires (montant des recettes non agricoles TTC inférieure à 30.000 euros et à 30% du montant total des recettes agricoles TTC).
B. Hébergement
En fonction de ce qui précède, l’hébergement est également taxé en Belgique à 21% dans l’hypothèse où l’agriculteur français est au RSA .
S’il est assujetti, l’hébergement est un service de télécommunication qui est exempté en Belgique (article 21, par. 3, i) CTVA) et taxé chez le preneur de service en France (régime de l’auto liquidation en France).


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#7 2005-03-11 10:01:06

L__r__t
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Re: [intra-com] - pas de num de TVA

Petite suite à mon histoire wink

Donc comme je ne possédais pas de num de TVA j'ai facturé avec la TVA Belge.
Après réception de ma facture, le comptable du client à retrouvé le num de TVA (comme par hasard).
Donc si j'ai bien compris la procédure que je dois suivre maintenant, je dois réaliser un note de crédit avec TVA et une facture sans TVA (interCom), c'est bien ça ?

Sinon qu'elle sont les mentions ou les différences entre la note de crédit, la facture sans TVA (interCom) et une facture normale ?

Je vais réussir à faire ça comme il faut smile

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#8 2005-03-13 04:47:11

Jipy
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Re: [intra-com] - pas de num de TVA

En France la terminologie Note de crédit n'existe pas, il faut utiliser le mot Avoir


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#9 2005-03-14 21:00:30

L__r__t
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Re: [intra-com] - pas de num de TVA

ok,

mais dans ma comptablilité je mets quoi ?
je fais apparaitre les deux termes ?
Note de crédit - Avoir
et puis la description ?

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