#1 2004-12-22 12:09:11

Lethum

Membre

Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscription : 2004-02-15

Messages : 1 404

Re : Taxation étalée des plus-values/remploi

Votre avis sur la question :

Une société fait en 2004 une plus value de 10.000 euros sur revente d'actif (Px vente : 30.000 euros).
Le remploi pour bénéficier de la taxation étalée serait donc de 30.000 euros.
La société sait qu'elle ne fera qu'un investissement de 15.000 € pendant la période de remploi.
Est-il possible d'immuniser la plus value à concurence de 50%  uniquement ?
:quest:

Merci.

Lethum.

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

hittiche

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-10-07

Messages : 2 154

Re : Taxation étalée des plus-values/remploi

NON, l'entièreté du remploi doit être effectué.
Remarque : je suppose qu'il s'agissait d'une plus-value sur un avoir investi depuis plus de 5 ans (ou éventuellement détruit ou exproprié...)

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Riri

Membre

Lieu : Liège

Inscription : 2004-10-05

Messages : 381

Re : Taxation étalée des plus-values/remploi

Je nuancerais ma réponse hittiche,

Le remploi partiel permet d'immuniser temporairement (jusqu'à la fin du délai de remploi) la plus value.

Cette plus value aura été taxée au prorata des amortissements du bien utilisé pour le remploi partiel.

Au terme de la période de remploi le solde de la plus value sera taxé (vu que l'obligation de remploi n'est pas réalisée) et il y aura normalement des intérêts de retard sur l'impôt qui n'a pas été payé dans les délais.

---

Carpe Diem

Nico007

Membre

Inscription : 2004-12-19

Messages : 34

Re : Taxation étalée des plus-values/remploi

C'est bien l'entièreté de l'indemnité ou du prix de cession qui doit faire l'objet du remploi (voir article 47 CIR 92) et attention en cas de non respect des conditions de remploi il ser réclamé des intérêts de retard (voir art. 416 CIR) à partir du 1er janvier de l'exerice d'imposition durant laquelle l'immunité a été octroyée (et sur le total de l'impôt dû sur la +value)