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#1 2004-11-26 19:47:19
- Riri
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Re : Remboursement forfaitaire
Il est admis qu'une société puisse rembourser d'une manière forfaitaire les frais de repas pris à l'extérieur par ses employés dans le cadre de leur mission.
Le com ir Art 31/36 prévoit un montant de 327 BEF, une question parlementaire de Jo Vandeurzen (QP 440 du 17/8/2000) précise qu' à partir du 1/6/99 ce montant est de 399 BEF.
Je ne parviens pas à trouver un tableau actualisé. Est ce que quelqu'un peut m'aider ?
Carpe Diem
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#2 2004-11-26 22:51:15
- ZicZac
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Re : Remboursement forfaitaire
Salut Riri,
J'ai peut-être trouver des infos qui pourraient t'aider à cette adresse: http://www.accorservices.be/resources/frais_propres_a_l_employeur-version_2004.pdf
A+
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#3 2004-11-29 12:04:43
- Riri
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Re : Remboursement forfaitaire
Super ZicZac j'ai déjà quelque chose d'actualisé. J'aimerai quand même trouver un tableau officiel de l'administration...
Carpe Diem
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#5 2004-11-30 01:49:30
- F_Bonfond
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Re : Remboursement forfaitaire
Jipy, toujours à la pointe de l'information que tu partage en +, un grand merci à toi.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#6 2004-11-30 09:38:27
- Riri
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Re : Remboursement forfaitaire
Carpe Diem
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#7 2004-12-07 19:51:47
- Riri
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Re : Remboursement forfaitaire
Merci Casta
Carpe Diem
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