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#1 2004-10-26 13:30:59

Rajounette
Membre
Inscrit(e): 2004-03-28
Messages: 48

Re: dénomination sociale

savez-vous me dire ou puis-je trouvez une liste de toutes les denominations de société existante, en faite je voudrais m'assurer que le nom de la société en cours #ko#n'existe pas chez kelk'un d'autre?

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#2 2004-10-26 13:46:09

Radwolf
Membre
Localisation: Naast
Inscrit(e): 2004-06-03
Messages: 433

Re: dénomination sociale

Sur le site du Moniteur Belge, tu trouveras les dénominations officielles des sociétés belges : Lien

Sur le site du Bureau des marques Benelux, tu trouveras les marques déposées pour le Benelux, avec je pense des liens pour d'autres régions : Lien

Une recherche sur Google peut aussi te donner des résultats.


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

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#3 2004-10-26 19:51:48

Riri
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2004-10-05
Messages: 381

Re: dénomination sociale

Attention en cas de création de société devant le notaire il vaut mieux lui faire vérifier l'information via le "Crédoc". Sinon risque de devoir repasser un acte notarié....


Carpe Diem

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#4 2004-10-26 21:22:09

f
Membre
Inscrit(e): 2004-06-12
Messages: 2 031

Re: dénomination sociale

Oui, d'autant que le coût via le Notaire est quasi "ridicule", 30€-50€ de mémoire de frais de recherche, que le Notaire ne vous fera pas repayer souvent, puisque la provision demandée classiquement suffira dans la plupart des dossiers.

Au pire, ce coût pour éviter une attaque en règle d'un concurrent portant même enseigne, ne pas hésiter.

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#5 2004-10-26 21:33:21

pulsar
Membre
Inscrit(e): 2004-05-14
Messages: 2 056

Re: dénomination sociale

F et Riri ont raison, d'autant plus que si le notaire ne fait pas bien son travail de recherches, il sera responsable du dommage que tu subirais éventuellement...ainsi que des frais pour la modification (du nom, mais aussi en-tête de lettre, carte de visite, bottin téléphonique, courrier au clients, etc...)

Il ne faut donc pas hésiter !


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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