juste une question

gardiquest · 2004-10-16 20:15:15

Je suis "agent de gardiennage" salarié (plus connu agent de sécurité) .. Je vais rejoindre un nouvel employeur, et celui-ci demande à son personnel : être indépendant - faire ses factures de prestations .
C'est de plus en plus fréquent comme demande par les employeurs dans ce secteur (sécurité).

Ma question, je ne dispose pas d'un certificat d'humanité accompli, j'ai arrêté mes études .. j'ai passé la Loi tobback (accord ministériel pour le gardiennage) avec succès, ce qui m'a permis de travailler dans ce secteur.

Suis je obligé d'avoir ce qu'on appelait anciennement un registre de commerce, où est il possible d'avoir un numéro de TVA uniquement pour prestation de main d'oeuvre. Si le Régistre de commerce est obligatoire, n'ayant pas le diplôme requis que dois je faire ... Ici il est question de ma place évidemment ... j'espère avoir une réponse.

Merci à vous,

gardiquest · 2004-10-16 20:51:06

C'est encore moi, il est peut être utile de savoir que mon épouse possède un certificat de gestion ..... puis je alors être moi indépendant avec le certificat de gestion de mon épouse ????

Merci encore et sorry pour ces questions à ralonge

pulsar · 2004-10-16 22:39:33

pas de prob pour les questions.

Pour ton travail :

oui, tu dois t'immatriculer à la BCE (banque carrefour).

si tu n'as pas le diplôme de gestion, celui de ton épouse suffira effectivement. (tu devra simplement préciser lors de ton immatriculation à la BCE que c'est ton épouse qui s'occupera de ta gestion...prendre copie diplôme de ton épouse, carte identité, etc...le + façile : elle t'accompagne)

En ce qui concerne maintenant la volonté de ton patron de t'obliger à t'installer comme indépendant...il prend des risques : s'il est ton seul "client", que tu as un lien de subordination (c'est lui qui t'impose tes horaires de travail, les endroits que tu dois surveiller, etc...) il y a de grandes chances pour qu'un jour, lors d'un contrôle, ton statut soit qualifié de "faux indépendant" !

avec pour ton employeur, l'obligation de reverser les cotisations sociales (onss patronales, mais aussi onss employé), + le précompte, etc..;et devoir également te reverser tes primes de fin année, congé payée, etc....

Enfin, si tu prend ce statut d'indépendant, n'oublie pas que tu dois facturer à ton "client" tes heures prestées en tenant compte que c'est toi qui payera tes lois sociales (cotisation indépendant) mais aussi tes contributions...donc calcule bien....

gardiquest · 2004-10-17 10:47:47

Merci pour tous ces renseignements ... et bravo pour la diligeance ... Je prend bonne note de toutes les remarques émises.

#1 2004-10-16 20:15:15

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#2 2004-10-16 20:51:06

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#3 2004-10-16 22:39:33

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#4 2004-10-17 10:47:47

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