Pertes comptables ignorées

SD · 2004-09-06 19:08:06

Je dois faire la déclaration fiscale revenus 2003 et je constate dans le dossier une perte comptable en 2000 et 2001 (les déclarations fiscales rev 2000 et 2001 sont des néantes--par erreur) et en 2002 la perte fiscale ne reprend pas les pertes 2000 et 2001.
Je contact les contributions pour signaler que dans la declaration fiscale 2002 (le précedent comptable n'a pas tenu compte des pertes 2000 et 2001) et l'administration fiscale me dit de ne pas tenir compte des pertes 2000 et 2001.
Alors comment puis-je rédresser cette situation.

Pour être plus clair :
xxxxx>en 2000 le bilan ne comporte que:
- le 1/3 du capital libéré (6200,00) en contre partie le c/c débiteur , les frais d'actes (notaire) 850.00€ et le compte de résultat comporte l'amortissement de ces frais 170,00€
La perte comptable = 170.00€

xxxxx>en 2001 le bilan comporte les mêmes données que 2000.
Par conséquent la perte comptable=170.00 x 2=340.00€

xxxxx>en 2002 le bilan qui a été énvoyé aux contributions ne tiens pas compte des pertes précedente, (ne tiens pas compte des frais d'actes et de leurs amortissements )le bilan est présenté comme étant le 1 er bilan avec une perte supposons de 4000.00€ alors qu'on aurait du avoir 4000.00€ + 340.00€.
Alors que le bilan déposer à la BNB tiens compte des pertes 2000 et 2001.

Les contributions dit c'est pas grave, c'est pas pour 340.00€ que je dois rectifier la déclaration fiscale rev 2002. OK c'est très sympa.
Mais au niveau comptale comment puis-je faire pour régulariser cette situation?

Sachant que je dois faire la déclaration fiscale 2004 sans faire apparaitre les 340.00€

Je pense avoir été claire. J'attend vos avis.

cecilia280 · 2004-11-06 02:24:19

tu peux peut-être voir s'il n'y a pas moyen de passer par des comptes de régularisations.

Jojo · 2004-11-06 09:10:00

Il faut faire un tableau des réserves EN DEHORS de celui inscit sur la formule de l'administration en y insérant la situation fiscale et non la situation comptable.
Vous retrouverez immédiatement votre concordance fiscalité-comptabilité.

Par contre, en vertu du principe de l'annualité de l'impôt, l'inspecteur pourrait rejeter les amortissements omis.

Note complémentaire : votre bilan fiscal est-il le même que le bilan BNB ?

hittiche · 2004-11-06 10:33:19

Ne pas oublier que les pertes comptables ne sont pas nécessairement des pertes fiscales compte tenu, entre autres, des DNA.
Vous pouvez très bien avoir une perte comptable et un bénéfice fiscal...

SD · 2004-11-06 10:33:21

Ce sujet est resté sans réponse depuis septembre 2004 merci pour votre participation. :mj:
En fait le problème a déjà été résolu. J'ai établie les bilans rectificatifs en concordance avec le bilan déposé aux contributions qui ont été approuvés et déposé à la bnb. 8)

Bien à vous.

#1 2004-09-06 19:08:06

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#2 2004-11-06 02:24:19

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#3 2004-11-06 09:10:00

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#4 2004-11-06 10:33:19

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#5 2004-11-06 10:33:21

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