LBRP 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2018-10-31 11:08:26

redman187
Membre
Inscrit(e): 2018-10-31
Messages: 4

arrêt saisie

bonjour , comment comptabiliser un arrêt saisie effectué par huissier de justice au niveau de la banque , la somme a été bloqué mais elle n'as pas été encaissé en attente d'une décision finale du tribunal. merci d'avance

Dernière édition de: redman187 (2018-10-31 11:11:11)

Hors ligne

#2 2018-10-31 12:38:53

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: arrêt saisie

Création d'un nouveau compte de classe 5 'Compte bancaire saisi'

Hors ligne

#3 2018-10-31 15:46:05

redman187
Membre
Inscrit(e): 2018-10-31
Messages: 4

Re: arrêt saisie

quel est l'écriture que je dois passé , est ce que je dois débité le compte de charge et créditer la banque ?

Hors ligne

#4 2018-10-31 15:53:44

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: arrêt saisie

Non !

5000x1 Compte bancaire bloqué
à 5--- Banque x

Lorsque le jugement viendra, vous pourrez alors passer
6
   Amendes ou autre chose

à Compte bancaire bloqué

SI le montant du compte bloqué apparaît toujours dans les décomptes de la banque initiale, il faut passser par un compte d'ordre !

0***  Compte bancaire bloqué

à

0 *** Dette en cours de jugement

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.094 secondes, 27 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 538.23 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]