Arrêt d'activité et lois sociales

Fred · 2007-02-18 22:43:51

Un personne ayant un bénéfice net en 2006 de x € dans le cadre d'une activité indépendante à titre principale n'a pas payé suffisament de lois sociales et se verra donc régularisé en 2009. Quid si il décide d'arrêter son activité avant ou de repasser en activité complémentaire mais avec un autre n° de tva. Arrêt total de l'activité précédente.
Quand interviendra la régularisation de lois sociales dans ce cas là ?
Merci

Fabian · 2007-02-18 23:14:53

Si la personne change de régime (accessoire vers temps plein ou l'inverse) elle repasse au régime "de provisions" et recommence à 0.

Si elle arrête et ensuite recommence c'est le même principe, mais il faut faire attention au temps d'arrêt il faut au minimum trois mois,... à confirmer

Fred · 2007-02-19 10:19:19

Mais si il arrête son activité, devra-t-il payer sa régul de lois sociales ??

Fred · 2007-02-20 14:28:54

si on repasse de temps plein à accessoire, on ne doit pas payer la régul de lois sociales qui serait dûe alors ???

Fabian · 2007-02-20 21:32:44

Non car on "casse" son statut d'indépendant et donc on recommence avec des provisions.

Fred · 2007-02-22 20:51:47

Quelq'un peut-il me fournir la référence légale qui confirme que la régularisation "saute" dans ce cas et ne sera pas réclamée ??
merci

tlemposchka · 2007-03-04 01:29:52

Je suis justement dans cette situation pour l'instant et j'ai beaucoup de difficultés à trouver une information exacte.

Je voudrais aller un peu plus loin encore que Fred dans l'exploration de cette problématique en exposant le cas suivant :

- Je suis actuellement indépendant, sans souci particulier.
- J'envisage une cessation de mon activité actuelle (qui m'ennuie profondément) pour faire tout autre chose dans un autre secteur, sur un autre marché, avec d'autres clients. Et évidemment un revenu ramené à zéro dans un premier temps.
- J'envisage effectivement une cessation d'activité pendant un trimestre civil plein (c'est déjà un élément de réponse pour Fred : ta cessation doit obligatoirement durer un trimestre civil plein, c'est-à-dire du 1er avril au 31 juin, du 1er juillet au 30 septembre, etc.) afin de "remettre les compteurs à zéro, condition indispensable pour avoir une chance de démarrer ma future activité.

Jusque là, c'est OK. Mais je m'interroge sur mon droit aux soins de santé pendant ce fameux trimestre. Certaines sources me disent qu'en tant que conjoint (je suis marié, youpie), je peux bénéficier de la mutuelle de mon épouse (qui est employée). D'autres me disent au contraire que ce ne serait valable qu'en cas d'arrêt forcé de mon activité — ce qui n'est pas mon cas : j'arrêt volontairement une activité qui me rapporte des sous chaque mois. D'autres enfin me disent que durant ces trois mois je n'aurai pas de cotisations sociales à payer, mais aucune couverture sociale non plus (gloups)...

Qu'en est-il exactement? L'un de vous est-il documenté à ce sujet? Je ne suis certainement pas un cas unique, ce genre de situation est certainement fréquente...

Un grand merci à chacun de m'avoir lu jusqu'ici ainsi que pour tout élément de réponse qu'il pourra m'apporter!

Et au passage, une fois de plus : félicitations pour cet excellent forum aux sources particulièrement bien documentées!

Fred · 2007-03-05 00:14:36

J'ai pris des renseignements auprès d'un secrétariat social, même si il y a arrêt de l'activité, si il y a une régularisation devant intervenir dans le futur concernant les lois sociales pour insuffisance de versement (par rapport au bénéfice effectivement réalisé) au cours d'une année, la régularisation sera toujours dûe.

CGC · 2007-03-05 07:03:26

Effectivement ,s'il y a arrêt d'activités avant les 3éres années ,IL Y AURA REGULARISATION .

Pour ma part lorsqu'un de mes client commence une activité je calcule au mieux vers le début décembre de la 1ére année son imposable et demande une rectification à la caisse de lois sociales des cotisations début d'activités.

Généralement le client préfére payer des cotisations qu'il devra de toute façon payer plutôt que de payer des impôts inutiles.

bav cg

tlemposchka · 2007-03-05 11:57:15

Pour la régule si cessation d'activité avant la fin de la 3ème année, ça me semble logique.
Quelqu'un a-t-il un élément de réponse par rapport à la question que je soulevais dans mon message?

Je me suis laissé dire que la suite suivante:
1 - Cessation avant le 30 mars, toutes cotisations payées;
2 - Assurance continuée pendant 3 mois, jusqu'au 30 juin;
3 - Début d'une nouvelle activité avec cotisations ramenées au minimum au 2er juillet;

...me semblait logique, quelqu'un peut confirmer/infirmer?

Grand merci!