#1 2007-02-08 16:45:41

silensius

Membre

Inscrit(e): 2006-01-09

Messages: 5

Re: modification des statuts d'une asbl

Bonjour,
Nous avons décider de reprendre une asbl à Bruxelles et d'apporter des modifications aux statut : démission du président du trésorier et du secrétaire.
Quel sont les formalités à accomplir pour les publications ?

Merci

prcfbe

Membre

Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: modification des statuts d'une asbl

- Modification de l'objret social : 4/5° des présents ou représentés (quorum réuni ou seconde AG sans quorum de présence requis)

- Autres modifications : 3/ de ces mêmes voix.

Formalités : "Formulaires" :

http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

silensius

Membre

Inscrit(e): 2006-01-09

Messages: 5

Re: modification des statuts d'une asbl

Merci pour la réponse.

Où puis-je optenir un modèle pour remplir ces formulaires et où dois je les déposer ?

Merci d'avance

kissa

Membre

Localisation: Province du Luxembourg

Inscrit(e): 2006-09-13

Messages: 767

Re: modification des statuts d'une asbl

Avez-vous cliqué sur le lien proposé par prfcb ?

Vous y trouverez tous les renseignements et formulaires nécessaires.