#1 2006-12-18 17:59:12

C_HEURTER

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Re: Défiscalisation des subsides

Bonjour à tous,

J'ai entendu dire qu'en région wallonne, les subsides reçus sont à présent défiscalisés.  Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer cette affirmation ?
Si oui, comment comptabiliser à présent un subside pour investissement reçu ?

Merci d'avance

hittiche

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Re: Défiscalisation des subsides

Je confirme mais c'est valable pour les subsides octroyés à partir du 1/1/2006.
Pour la comptabilisation, c'est, comme d'habitude,  en 15 mais on ne doit plus calculer les provisions pour impôts différés.
Vous reprenez ensuite en compte de résultats la quote-part des subsides en fonction des amortissements.
Fiscalement, je présume que l'on devra indiquer le montant au code 82 de la déclaration I Soc. (à confirmer).

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jempy

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Re: Défiscalisation des subsides

Une confirmation : l'exonération est prévue à l'art 193bis, CIR92

Une précision : l'exonération ne vaut qu'à l'Isoc

C_HEURTER

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Re: Défiscalisation des subsides

Merci.