#1 2006-12-15 11:07:44

PHD

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Re: CADEAU OCTROYE LORS D'UN DEPART

Bonjour,

Auriez-vous l'habilité de m'aider sur ce petit problème.

Notre gérante va prendre sa pension
le conseil d'administration a décidé de lui octroyer un cadeau de 1500 euros.
Comme elle aime voyager,on pensait lui verser directement sur son compte bancaire la somme afin qu'elle puisse organiser elle même son voyage avec son mari

question :

a) Au point de vue de la gérante :Cette somme ne risque t'elle pas d'être considéré comme du revenu dans  et devoir payer du precompte  ?

B) Du point de vue de la société : être considéré comme un commission secrète et être taxée
Dans la déclaration 2006 : on aurais repris en DNA 50 % du montant octroyé

C) Quelqu'un a-t'il d'autres solutions ? ( pas de cadeaux comme bic bijoux etc.. )

Merci

jempy

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Re: CADEAU OCTROYE LORS D'UN DEPART

Questions A et B :

- sur le plan des principes : réponse affirmative

- en pratique : ce sera le plus souvent la seconde alternative qui sera retenue : cotisation distincte sur commissions secrètes.

Un cadeau d'une telle valeur sort du contexte des avantages sociaux, donc pour moi, il s'agit de revenus imposables dans le chef de la gérante.

rboudart

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Re: CADEAU OCTROYE LORS D'UN DEPART

Tou dépend du nombre d'années d'ancienneté de la gérante pour savoir quel montant sera considéré comme un avantage social exonéré.

Cfr Circulaire n° Ci.RH.242/558.244 (AFER 33/2003) dd. 15.12.2003

(...) Sont plus précisément visés, les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement qui sont attribués à l'occasion de la mise à la retraite du travailleur et qui constituent, conformément à la circ. précitée, des frais professionnels déductibles pour l'employeur à condition que le montant total de ces cadeaux ne dépasse pas 35 EUR par année complète de service que le travailleur a presté pour l'employeur, avec un minimum de 105 EUR. (...)

---

Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

PHD

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Re: CADEAU OCTROYE LORS D'UN DEPART

Merci pour les reponses

Elle totalise 30 annees completes au sein de notre sociéte