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#1 2004-06-21 21:13:19
- Evi
- Membre
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- Messages: 8
Re: Provision pour licenciement
Les provisions pour licenciement, sont elles imposables?
La provision est faite au 31.12.2003 et le jugement du tribunal à été fait en janvier 2004. Le bilan est établi en juin.
Merci d'avance
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#2 2004-06-23 22:22:16
- adw
- Membre
- Inscrit(e): 2004-06-23
- Messages: 3
Re: Provision pour licenciement
il faudra aussi tenir compte de la date à laquelle le licenciement a été notifié de manière officielle
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