#1 2006-11-27 22:44:01

alic

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Re: Amort sur 2 exercices comptable

Bonsoir,

- Une société cloture sont exercie le 01/07/2005 au 30/06/2006.
Invstissement de 1000 euro 02/2006- amort 5 ans. Pas de prorata temporis (taux réduit).

Année 2005/2006 amort 6 mois
Année 2006/2007 amort 12 mois
Année 2007/2008 amort 12 mois
Année 2008/2009 amort 12 mois
Année 2009/2010 amort 18 mois
                              -------------
                       Total       60 mois

Est-ce correct ?

- Et si en cloture d'exercice (2005/2006) la société perd son droit au taux réduit (par exemple parce qu'elle décide d'octroyer +13% du capital en dividende) que faut-il faire pour régulariser l'amort de 6 mois passé en 2005/2006 pour appliquer l'amort prorata temporis ?

Merci pour vos réponses

pulsar

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Re: Amort sur 2 exercices comptable

Bsr :

Cloture le 30/06/2006.

Investissement en 02/2006 de 1.000 €, pas de prorata temporis

amort. au 30/06/2006 = 12 mois
idem 30/06/2007, etc...

Puisque pas de prorata temporis, on amortit une année entière l'année d'achat, quelque soit la date d'achat.

Si, lors de l'A.G., il est décidé d'accorder + de 13% du capital en dividende, il y a perte du taux réduit.

Pour l'amortissement : obligation de faire un amort. prorata temporis.

Disons que l'achat a eu lieu le 10/02 (pas de précision de date dans votre énoncé)

Amort. 2006 est donc de 200 x (19 J + 31 J + 30 J + 31 J + 30 J = 141 J) / 365 J = 200 x 141/365 = 77,26 €

Vous aviez passé comme écriture :

63xxx Dotat° aux amortissements  200
           à 2xxxx9     Amortissements sur.... 200

Vous devez donc corrrigé en reprenant l'excédent d'amortissement :

2xxxx9 Amortissements sur......122,74 €
              à 63xxxx Dotat° aux amortissements  122,74

Ainsi, les montants repris en compte 63xxxx et en compte 2xxxx9 seront correct.

Rem : cela modifie évidement votre bénéfice de l'exercice (qui augmente de 122,74 €).

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rboudart

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Re: Amort sur 2 exercices comptable

Attention, le fait de devoir amortir prorata temporis l'année de l'acquisition n'est plus lié à l'article 215 du CIR mais à l'article 15 du Code des Sociétés (critères de petites ou grandes sociétés). Voir article 196 du CIR.
La distribution de plus de 13% du capital libéré en début de période n'entraîne donc pas l'obligation d'amortir prorata temporis.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"