Augmentation de capital

GARA · 2004-06-12 11:30:12

Peut on transformer une dette que l'entreprise doit à son actionnaire principal ( sprl ) en augmentation de capital. Cela peut se faire par écriture comptable ou doit on passé chez le notaire ? merçi de vos conseils

pulsar · 2004-07-08 02:46:12

si je puis me permettre...

en 2002, un client décide d'effectuer une augmentation de capital par apurement de son c/c.

Renseignement pris, il faut :

- un acte notarié ET un rapport d'un réviseur d'entreprise !

La peocédure est la suivante :

- on remet au réviseur tout les document concernant le c/c des actionnaires participant à l'augmentation de capital via leur c/c.

Le réviseur vérifiera sur base des documents que la dette vis à vis du/des actionnaire(s) est REELLE et rédigera un rapport.

Une fois le arpport obtenu, s'il est favorable, on va chez le notaire, qui actera l'augmentation de capital.

Je précise que la société concernée était une sprl. cette société effectuait un emprunt de 50.000 € auprès de sa banque.

cette société bénéficiait également d'un crédit de caisse lui permettant de descendre en négatif à concurrence de 75.000 €.

La solution utilisée, bein que radicalement proscrite par la banque, fut la suivante :

Dès le crédit accordé, la société a remboursé à l'actionnaire la dette qu'elle avait envers lui. Le lendemain, l'actionnaire à ouvert un compte bloqué en vue de procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire.
Rendez vous chez le notaire, qui a acté l'augmentation de capital et qui a libéré le compte. Puis versement de la somme bloquée sur le compte de la société, qui a remboursé l'emprunt à la banque...

Cidjis · 2004-07-08 04:42:37

Merci de ton intervention Pulsar.
Car même si nous croyons tout savoir, nous sommes tous loin du compte.
Plus j'apprends, plus je me rends compte que ma connaissance est menue.
Aussi rien ne vaut les cas vécus mis en parallèle avec la législation pour expliquer, diriger et conseiller, et surtout partageons-les.

Bien à toi

PizzaLucifero · 2004-07-08 07:43:37

Je dois justement faire cette démarche pour un client, et je pensais aussi faire cette méthode qui pour ma part est la meilleure.

Je crois que finalement on est plusieurs à être du même avis dans ce post.

pulsar · 2004-07-08 08:43:38

c'est la méthode la plus simple en effet, même si les banques n'approuvent pas du tout qu'on les utilise pour ce genre de "manipulation"

Et rassurez vous, je suis moi aussi loin de tout connaître. si c'atit le cas, je serai comptable, expert-comptable, réviseur d'entreprise, avocat, expert fiscal, notaire, et pas mal d'autres choses en plus, et le tout en même temps : conclusion: même si je suis d'une intelligence supérieure (en fait, je suis le spécimen le plus abouti de l'évolution humaine !!!) je ne peux pas tout savoir ! bonne journée à vous.:p:p

GARA · 2004-07-08 14:51:37

Etes vous ur qu'il y a obligations d'un réviseur pour cette opération ?

pulsar · 2004-07-08 15:48:28

malheureusement oui gara, ceci afin d'éviter les manipulations de compte... l'administrateur qui veut procéder à cette augmentation de capital doit prouver que son compte courant résulte bien d'apport de sa part, ceci afin d'viter de lèser les autres actionnaires.

spidou · 2004-07-17 00:16:04

bonjour,

Je voulais savoir pour ce compte bloqué, pour combien de temps il doit le rester, c'est - à-dire l'échéance.

Merci.

pulsar · 2004-07-17 01:06:02

Ca dépendra du notaire.

La banque te fournira une attestation pour le notaire, l'informant qu'un compte n° xxx est bloqié au nom d ela société avec une somme y dessus. Dès que les actes sont passés, le notaire remet également une attestation destinées à la banque, et permettant la libération des fonds (comme quand il y a constitution)

Pour accélérer les choses, tu peux tjs dire au notaire que les fonds bloqué serviront à le payer...

SD · 2004-07-17 09:40:56

Ta participation cher Pulsar est très eddifiante #boing#, personnellement j'ai jamais eu des cas pratique dans le domaine et j'avoue que je ne savais pas qu'il fallait obligatoirement un rapport de réviseur.
Ce ne pas que je ne te croit pas mais 8) j'aimerais juste avoir tes sources surtout pour l'intervention du réviseur.

A bientôt

spidou · 2004-07-18 12:42:20

Salut,

Merci Pulsar de ta réponse, permet-moi de te dire ce que j'ai compris:
L'attestation que le notaire nous remet portera la datte à laquelle les fonds pourront etre libérés, est-ce exacte?

Merci et à plus.

f · 2004-07-18 13:51:59

Exceptionnellement, je me substitue à Pulsar (qui m'excusera sûrement hé hé car pour la bonne cause) .

L'attestation du Notaire ne donnera pas une date de libération des fonds mais plutôt, sera datée et permettra tout simplement la libération des fonds, diminués le cas échéant des honoraires du Notaire.

pulsar · 2004-07-18 14:15:30

Merçi f...;)

C'est tout à fait exact en effet...l'attestation remise par le notaire permet de libérer le compte bloqué, et donc de pouvoir disposer des fonds.

Pour le délai, c'est variable car dépendra de la vitesse à laquelle le notaire rédigera l'acte...un bon moyen de le motiver, c'est de lui dire qu'il sera payé avec les fonds qui sont bloqué, dès que ceux çi seront disponible...;)

En ce qui concerne mes sources, elles provienent à la fois du notaire que j'avais consulté, et son avis m'a été confirmé par le réviseur que j'avais également contacté..

Ce dernier, à titre d'information, m'avais demandé les documents suivants :

- Bilan de l'année précédente,
- Situation au...(la plus récente possible, et en tout cas de moins de 3 mois d'ancienneté)
- un historique du compte courant de l'actionnaire voulant transformer sa créance en capital.

Enfin, pour compléter ma réponse, le réviseur m'a expliqué qu'il devait établir un rapport sur les actifs de la société et sur son passif.

Qu'en ce qui concernait l'actif, il se déplacerai, à une date à convenir, afin de vérifier de visu que la valeur du stock et des investissements correspondait bien à la réalité (pas de sous ou sur-évaluations)

Qu'en ce qui concernait le compte courant, il devait s'assurer que la dette de la société vis-à-vis de l'actionnaire était bien réelle, en ajoutant que si des avances avaient été faites en "liquide", il demanderai également à l'actionnaire de prouver (par extrait de bq par exemple) que les avances sont réelles (ceci si les avances en "liquide" représentaient un montant significatif).

Pour la petite histoire, on s'est passé du réviseur, et on a fait l'augmentation via un crédit de caisse....(la banque nous a signalé qu'elle n'approuvait pas ce genre de manipulation, mais qu'elle ne s'opposerai pas à l'utilisation du crédit de caisse à cette fin...)

wink

spidou · 2004-07-21 10:49:23

Salut; Merci à F et à Pulsar, de leur réponse .

Pulsar, comment fait-tu pour le crédit de caisse, STP?

Merci, d'avance.

pulsar · 2004-07-21 22:53:06

C'est à dire Spidou ?

spidou · 2004-07-22 15:49:13

salut,

Merci pour ta réponse Larson, je voulais dire : comment on utilise le crédit de caisse pour cette opération qu'est l'augmentation de capital, est ce que cela veut dire l'opération qui se traduit en terme comptable par : au crédit le compte caisse et au débit le compte banque.

Merci de ta réponse.

pulsar · 2004-07-22 20:50:48

les opérations sont les suivantes :

1/ transfert vers le compte de l'associé pour le montant de la dette envers lui

(489xxxà 55xxxx pour le montant versé)

2/ Ouverture à la banque d'un compte spécial au nom de la société - compte destiné à recevoir les fonds pour l'augmentation de capital.

3/ Versement effectué par l'actionnaire sur le compte spécial

4/ attestation de la banque certifiant que la somme de......se trouve sur le compte spécial.

5/ Rendez vous chez le notaire...une fois les actes passés, le notaire délivre une attestation pour la banque

6/ retour à la banque qui libère les fonds. Ceux ci sont transféré vers le compte bancaire de départ (celui du crédit de caisse)

écriture : 55xxxx à 100 capital souscrit (libellé : augmentat° de capital par émission de ...parts/actions émises au prix de ....etc...)

Ainsi, la dette vers l'actionnaire a diminué, le capital a augmenté (du même montant), et le compte banque est revenu au solde initial ( sous déduction des frais à payer pour le notaire évidement, ainsi que les intérêts que la banque ne manquera pas de compter pour l'utilisation du crédit de caisse...);)

spidou · 2004-07-28 00:19:06

salut ,
Merci pulsar pour ta réponse, mais je me dit ne serait-il pas plus judicieux de comptabilisé l'opération de transfert qu'opère la banque entre le compte spécial et le compte crédit de caisse, en se reposant sur le releve bancaire, selon le principe de l'image fidèle. Que dis-tu?

Merci, à plus.

pulsar · 2004-07-28 00:38:26

Oui, tu passera les écritures d'augmentation de capital avec le compte spécial alors.

spidou · 2004-07-28 14:48:54

Merci Pulsar

Jojo · 2004-12-16 16:18:41

L'ENORME problème avec certains reviseurs est qu'ils exigent des preuves superfétatoires dans le cadre des avances en espèces des associés, actionnaires, gérants ou administrateurs.

Il me paraît certain que le fisc, au fil des années, aurait décelé une manoeuvre frauduleuse encore que je ne vois vraiment pas quelle écriture permettrait de favoriser un actionnaire au détriment d'un autre par des avances de caisse.

Il est vrai que je n'ai jamais voulu être reviseur ....

F_Bonfond · 2004-12-17 08:02:47

Le mieux mieux est de rembourser le CC par un crédit de caisse et d'apporter cette augmentatin de capital en espèces. Une fois l'opération réalisée, le crédit de caisse est remboursé par les sommes ainsi apportée.

Ne pas oubliez le crédit d'impôt pour accroissement de capital et donc le 275 N si vous êtes dans les conditions pour en bénéficier.

-Edité le: Vendredi 17 décembre 2004 à 07:03 par F_Bonfond-

SD · 2004-12-18 12:03:39

Est-ce la procédure est la même en cas de transformation de société?
Peut-on également transformer le solde du c/c gérant d'une SCRI en augmentation du capital ( transformation en SPRL)?
Au plaisir de vous lire.

-Edité le: Samedi 18 décembre 2004 à 11:04 par SD-

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