#1 2006-10-24 14:54:35

Gonzo+

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Re: Réserve d'investissement

Bien le bonjour à vous tous,

Pourriez-vous me faire savoir si une société qui n'a pas droit au taux réduit peut effectuer une réserve d'investissement ?

Merci d'avance

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Bonne journée à tous

Philibert

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Re: Réserve d'investissement

Bonjour,

Pas de Réserve d'investissement si pas de taux réduit.

Sont seules concernées par la réserve d'investissement les sociétés dont le taux d'imposition est déterminé en application de l'Art.215 al.2 CIR 92.

Bien à vous.

Quartes

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Re: Réserve d'investissement

Peut-être une solution via les "intérêts notionnels" ?

BAV

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michaeld

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Re: Réserve d'investissement

D'accord avec Philibert.

Imaginons qu'une réserve d'investissement de 5000€ a été créée en 2005.
La société a investi pour 15.000€ et dans le doc 275.R, elle a été indiqué 5000,00 (voir annexe où les différents investissements sont bien détaillés).

Un de ces biens de 500.00 mentionné dans l'annexe est vendu après 2 ans.

Que va faire le SPF dans ce genre de cas?
MD

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hittiche

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Re: Réserve d'investissement

michaeld a écrit:
Imaginons qu'une réserve d'investissement de 5000€ a été créée en 2005.
La société a investi pour 15.000€ et dans le doc 275.R, elle a été indiqué 5000,00 (voir annexe où les différents investissements sont bien détaillés).

Un de ces biens de 500.00 mentionné dans l'annexe est vendu après 2 ans.

Que va faire le SPF dans ce genre de cas?
MD

Le cas est prévu :
Voir l'art 194quater §4, 2e alinéa

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michaeld

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Re: Réserve d'investissement

Merci hittiche,

Je me suis mal exprimé.

La société doit investir pour 5000 € dans les 3 ans.
Elle investi 15000 €.
Dans le 275R, elle indique 5000€, voir détail en annexe.
Dans cette annexe, il est mentionné par exemple :
- 3000 € ordinateurs
- 1500 € imprimantes
- 3500 € mobilier de bureau
- ...

S'il était indiqué dans le 275R imprimantes 1500 et mobilier 3500 et que les imprimantes étaient vendues, il faut voir l'art.194.

En fait, ici, il n'est pas indiqué avec précision à quel investissement ce rapporte les 5000 € investis.
Donc, si les imprimantes sont vendues, le SPF pourrait-il considérer que les conditions prévues à l'art.193 ne sont plus respectées ?

MD

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