#1 2006-09-20 09:48:19

Lucky Luke

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Messages: 24

Re: Achat d'un immeuble

Bonjour à tout le monde,

J'aimerais savoir si dans le cas d'un achat d'immeuble avec le système de la nue-propriété - usufruit, la société peut-elle malgré tout payer un loyer aux associés.

Merci d'avance pour vos réponses.

Lucky Luke

kissa

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Messages: 767

Re: Achat d'un immeuble

Si la société acquiert l'usufruit (donc elle peut "user" et récolter les fruits du bien), je ne vois pas comment justifier qu'elle paie un loyer ... au nu-propriétaire ?

Hugolin80

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Re: Achat d'un immeuble

D'accord avec Kissa!

Car si la société décidait de mettre le batiment en location c'est elle qui toucherait les loyers versés par les tiers et non le nu-propriétaire!

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Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)