Traitement d'un apport en nature constituant le stock de la société ?

shiloh · 2006-09-05 20:10:30

Bonsoir,

Je désire créer une SPRLu et apporter un apport en nature qui constituera le stock de départ.

Que se passera-t'il lorsque ce stock commencera à être vendu ?

- Est-ce que la totalité du prix de vente sera considéré comme bénéfice puisque qu'il n'y aura pas une facture d'achat correspondante ? Ou peut-on porter en déduction l'estimation de la valeur faite lors de l'apport ?

- Une fois la société constituée, existe-t'il un moyen d'apporter ces biens dans le stock, et comment ?

D'avance merci pour votre aide.

Cordialement,

Fox · 2006-09-06 02:06:18

shiloh a écrit:
Bonsoir,
Je désire créer une SPRLu et apporter un apport en nature qui constituera le stock de départ.

L'évaluation devra être faite par un reviseur.
Vous devez constituer par conséquent un inventaire valorisé.

Que se passera-t'il lorsque ce stock commencera à être vendu ?
- Est-ce que la totalité du prix de vente sera considéré comme bénéfice puisque qu'il n'y aura pas une facture d'achat correspondante ? Ou peut-on porter en déduction l'estimation de la valeur faite lors de l'apport ?

Non, puisque votre stock diminuera en fonction de vos ventes.
La partie correspondant aux ventes (la diminution) sera portée "en frais" dans un poste appelé "Variation de stock"

- Une fois la société constituée, existe-t'il un moyen d'apporter ces biens dans le stock, et comment ?
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement,

Si la société est constituée, il ne s'agit plus d'un apport mais d'une vente. Dans ce cas, attention aux dispositions relatives au "quasi-apport" qui consiste à l'évitement de l'apport en nature par un apport en numéraire permettant d'acquérir ultérieurement le bien considéré.
Cordialement.

Cordialement.

ADIC · 2006-10-15 22:09:34

Je déconseille de créer des sociétés par apport en nature.

En effet, les dividendes sont soumis au précompte mobilier de 25 % si le capital est apporté en nature alors qu'il n'est que de 15 % si le capital a été libéré en espèce.

C'est un élément important.

f · 2006-10-15 22:15:17

15%, certes, si dividendes ne dépassent pas 13% du capital libéré en numéraire ... pour la "plupart" des SPRL, cela limite le dividende brut à 2418€ par an au total ... souvent donc ce montant est dépassé et perte du taux réduit de précompte mobilier ...