#1 2006-08-23 14:40:27

ytb

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Bonjour à tous,

Un client souhaite acheter un deuxième véhicule de société, il est gérant unique et sa société emploie 5 salariés.

Je pensais déclarer 2 x 5.000 km d'atn, qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre avis.

Salutations.

Jojo

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Qui utilisera REELLEMENT le deuxième véhicule ?

Le gérant, les employés, ... Madame, ... la petite amie ?

Ce n'est pas du tout le même tarif !

ytb

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Par Madame, mais qui n'a aucun statut dans la société !

Merci

CGC

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

En principe le fisc est trés regardant en ce qui concerne les ATN voiture et donc va sans doute demander de calculerl'ATN sur les 2 véhicules.

Il est toujours possible d'en discuter le principe en fonction du faible kilométrage mais cela ne sera pas gagné d'avance .

Je suis dans le même cas et vais tenter le coup de n'appliquer l'ATN que sur le véhicule ayant la + forte puisance fiscale en arguant du fait du faible kilométrage max 15 000 km/an pour les 2 véhicules et que j'utilise le + petit des 2 pour la ville (parking + facile) mais je sais que cela ne sera pas gagné d'avance.

bav
cg

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CGC

Jojo

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Dans ce cas, rejet de la totalité des frais liés à ce véhicule ... mais je ne suis pas et je n'ai jamais été contrôleur des contributions !!!

Gilles de reves

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Je partage l'avis de Jojo. Les frais relatifs à la deuxième voiture ne répondent absolument pas aux conditions fiscales de déduction.
Pas question d'avantages en nature. En effet, un avantage en nature est assimilé à une rémunération. Or, dans le cas présent, l'utilisateur de la voiture ne travaille pas pour la société. Et s'il ne s'agit pas d'avantages en nature, on  ne pourra pas non plus parler de commissions secrètes.
Dès lors, comme ce véhicule est utilisé par une personne "étrangère" à la société propriétaire du véhicule, le fisc ne pourra que rejeter l'ensemble des frais du dit véhicule.

brussel1

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Bien vu Bach! :bj:

Sinon, pour éviter ce problème, il pourrait compter l'ATN sur la tête d'un de ses employés (un arrangement) ou alors pour éviter cette ATN sur l'employé, s'arranger pour le rembourser...bien sûr, il restera la T.V.A. à rembourser + la cotisation O.N.S.S....mais cela revient tout de même mois cher que le risque encouru par le gérant (impôts + cotisations sociales d'indépendant supplémentaire) :-x

ytb

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Merci pour votre aide.

Bien à vous.

f

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

D'accord avec Bach.

Pas avec Brussel1 par contre : que dit la police d'assurance au niveau "conducteur principal" que l'agent du fisc ne manquera pas de demander si ATN revendiqué sur la tête d'une employé (pour autant qu'il existe dans la société  :-D ) ?

Et pourquoi ne pas attribuer une rémunération BRUTE à Madame qui serait équivalente aux coût total du véhicule ... ? Le véhicule serait payé avec du BRUT ou quasi et non avec du net (impôt sur rectification) ... ?

brussel1

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

que dit la police d'assurance au niveau "conducteur principal"

Bien vu f :bj:  Oh! que c'est vicieux... :-x

On peut toujours s'arranger, non?

COMPTABALOU

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

f a écrit:

Et pourquoi ne pas attribuer une rémunération BRUTE à Madame qui serait équivalente aux coût total du véhicule ... ? Le véhicule serait payé avec du BRUT ou quasi et non avec du net (impôt sur rectification) ... ?

Excellente suggestion qui éviterait tous les problèmes liés aux ATN dans le chef du gérant pour ce second véhicule.

Amicalement

brussel1

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Bach a écrit:

Pas très professionnel ni éthique comme suggestion, j'espère que vous n'êtes pas comptable
:@

Quant à vous...pas de doute, vous êtes contrôleur!...ou du mauvais côté de la "force"... :-D

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domifo

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Bach a écrit:

En tout cas je ne suis pas un minable petit fraudeur , ... vous êtes pitoyable. Je vous plains.

restons courtois svp

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Philibert

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Personnellement je déclare 2 ATN de 2500 KM dans le chef du dirigeant.
Admis par les différents contrôleurs à partir de l'instant où ils ont compris qu'il est matériellement impossible pour la même personne d'utiliser 2 véhicules en même temps.

NB: Pour les personnes empreintes d'un civisme débordant, je ne considère pas cela comme de la fraude mais comme une opération faisant partie de la maximalisation des revenus d'un dirigeant.

BAV.

michaeld

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Dans certains cas, il me paraît concevable que le gérant puisse utiliser 2 ou 3 voitures.

Par exemple un entrepreneur qui a besoin de deux gros 4X4 pour transporter du matériel sur un chantier.  Si les ouvriers sont partis sur le chantier avec les 4X4, il lui faut bien un véhicule pour aller visiter les clients potentiels et établir des devis.

Par contre, s'il y a 5 véhicules supplémentaires utilisés par madame, le fils, la fille, le beau-fils et la maîtresse de monsieur,  ....

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Philibert

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Bach a écrit:
Toute petite fiscalité de chipotis chipotas: c'est cela de la maximalisation des revenus ?. Tabler sur l'idiotie de certains inspecteurs ?.

Il ne s'agit pas de tabler sur l'idiotie de certains contrôleurs mais simplement de savoir lire et interpréter le code et ses AR en qualité de fiscaliste praticien et non comme le ferait un éminent "fiscaliste de salon" que vous me semblez être.

En effet la seule réponse que vous avez donné sur le sujet nous permet de voir que vous savez utilisez un moteur de recherche et que votre interprétation des textes (plus particulièrement de l'Art.18 AR/CIR92) est exclusivement livresque.

Vous affirmez que l'évaluation forfaitaire de l'ATN ne peut être appliqué car il s'agit d'une seconde voiture.

Si l'AR royale fait référence à la mise à disposition "d'une" voiture, il faut savoir que une est à considérer comme un article indéfini et non comme un adjectif numéral cardinal.

Mais bon pour comprendre cela il ne suiffit pas de savoir utiliser un moteur de recherche.

Je ne sais donc pas si vous oeuvrer en tant que fiscaliste (dans ce cas je plains vos clients) ou en qualité de fonctionnaire (dans cet autre cas un contrôle avec vous doit être une vraie partie de plaisir)  mais sachez juste que ce que vous qualifiez de chipotis, chipotas est le lot quotidien des fisclalistes qui ont à coeur la défense des intérêts de leurs clients en TOUTE LEGALITE.

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Re: 1 gérant, 2 voitures de société

Il me semble que la question initiale n'intéresse plus grand monde et que les débordements s'installent... Je verrouille.