#1 2006-07-26 16:46:01

Evelyna

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Re: Vente bien commercial en activité?

Bonjour,

Moi et mon ami aimeront bien ouvrir un commerce (café+salle de fête+ traiteur)
Nous venons de voir une offre d'un local parfait, café + salle de fête aec cuisine) en activité.

Le prix du bien concerne-t-il la reprise de commerce dans ces cas là, si rien n'est précisé dans l'offre?

Si non, que dois-je faire comme démarche à par le prêt ? Et existe-t-il un prêt spécial hypothècaire pour ce genre de bien?

Merci d'avance

Séverine

pulsar

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Re: Vente bien commercial en activité?

Bj

C'est à voir avec le vendeur.

Pour le crédit, rien de particulier, si ce n'est que vous aurez très très difficile d'obtenir un crédit pour une activité dans le secteur horeca.

Sans garantie personnelle (biens meubles ou immeubles), je ne pense pas que vous trouverez une banque qui acceptera de vous prêter la somme nécessaire.

La banque vous demandera un plan financier, qui démontrera que l'activité envisagée est suffisement rentable que pour couvrir le remboursement de l'emprunt (en + des autres frais bien entendu).

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Quartes

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Re: Vente bien commercial en activité?

Il y a des différences:

1/  Cession de bail sans le fonds de commerce.
2/  Cession du fonds de commerce et application de la loi de 1951 sur les baux commerciaux.
Celle-ci comprend e.a: le droit au bail (pour le temps restant à courir), l'enseigne, la clientèle, le mobilier et le matériel d'exploitation, les stocks, des contrats fournisseurs, ...
Voir si le(s) renouvellement(s) par neuf ans sont étés notifiés.

Sauf disposition contraire, le prix de l'offre comprend tous ces éléments.

Pour le financement du fonds de commerce, il est d'usage que les sociétés de crédit prennent le gage sur celui-ci.

Avant de vous engager, il serait bon de vérifier les autorisations détenues par le cédant (e.a. pompiers, hygiène), ses contrats d'assurances (e.a. RC Objective).

Bon succès,
Cordialement

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