#1 2006-07-18 09:45:39

Nicococo

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Re: Invalidité >< congé

Bonjour à tous,

J'avais une question concernant la législation en matière de congé et d'incapacité de travail.

Voici ma question:

En avril, j'ai planifié mes congés la dernière semaine du mois de juin et la première de juillet. Malheureusement, j'ai eu un accident sportif et j'ai dû me faire opérer du genou le 1er juin. J'ai obtenu un certificat médical pour 3 semaines.  Vu que j'étais toujours en bequilles, j'ai demandé une prolongation d'une semaine. Cette prolongation tombait en même temps que ma première semaine de congé.

Mon employeur a refusé ce certificat médical de prolongation en invoquant qu'un certificat de prolongation ne pouvait être présenté si mes vacances étaient déjà plannifiées.  Bref cette dernière semaine d'invalidité a dû être considérée comme des vacances normales.

D'après mon employeur, j'aurais dû annuler mes vacances avant de me faire opérer et de présenter ce certificat.

Est- ce que cette façon de faire est-elle légale?

Merci pour vos informations.

Quartes

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Re: Invalidité >< congé

Bonjour,

Un accident repose, généralement, sur le cas fortuit.
Si votre employeur a accepté le premier certificat, il doit aussi accepter la prolongation de la durée d'incapacité de travail initiale.
La période de congé devrait donc être rallongée à concurrence de la durée stipulée dans le deuxième certificat.
En cas de doute ou de problème, il serait bon de s'adresser au SPF Sécurité sociale ou à un syndicat, pour avis.

Cordialement

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Fox

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Re: Invalidité >< congé

"'D'après mon employeur, j'aurais dû annuler mes vacances avant de me faire opérer et de présenter ce certificat."
Cela signifie quoi ?
Si vous êtes en maladie sans interruption et par conséquent dans l'impossibilité de prendre vos congés, il ne peut pas vous être imputé de congés.  Ceux-ci seront à prendre plus tard.  Si contre toute attente vous ne pouviez pas les prendre avant la fin de l'année par exemple, la mutuelle ne vous paierait pas pendant quatre semaines.
Cordialement.

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Nicococo

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Re: Invalidité >< congé

En effet, j'ai été en incapacité de travail pendant une durée complète sans interruption d'un mois.

Je vais me renseigner auprès du département RH de mon entreprise. Le fait est qu'il s'agit d'une société internationale très connue et j'aurais voulu avoir votre avis avant de me renseigner en interne.

Merci pour vos infos. Je vous tiendrai au courant.