#1 2004-05-25 20:15:22

funset

Membre

Inscrit(e): 2004-05-25

Messages: 2

Re: km domicile lieu de travail

J'utilise un utilitaire pour me rendre à la gare(frais réels) puis le train. Puis je déduire 0,15 Euro(article 66bis) pour le train? Une circulaire de l'administration semble le refuser alors que c'est ok si domicile gare en voiture.

Jipy

Membre

Localisation: Brussels south

Inscrit(e): 2004-05-22

Messages: 1 130

Site Web

Re: km domicile lieu de travail

Le forfait de 0.15 €/km prévu à l'article 66 bis concerne les personnes qui ne peuvent apporter la preuve de la réalité du coût de leur déplacement, autrement qu'en voiture, entre le domicile et le lieu fixe de travail.  Le trajet est limité, sauf exception d'éloignement important à maximum 25 kms aller.
Il faut vérifier dans quelle mesure le coût de votre abonnement de train ne dépasse pas ce forfait de 0.15 €/km et, dans ce cas, la preuve de la charge réelle supportée peut être postulée. Attention de vérifier l'intervention éventuelle de votre employeur dans les frais de transport en commun.  Si vous êtes IPCF, cela est exliqué à la page 90 et 91  du guide impôts et placements.

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

martin

Membre

Inscrit(e): 2004-05-24

Messages: 45

Re: km domicile lieu de travail

ce forfait est d'ailleurs valable même si on voyage à pied, à vélo, en trottinette ou à cheval, il faut tout de même le souligner!

funset

Membre

Inscrit(e): 2004-05-25

Messages: 2

Re: km domicile lieu de travail

Merci pour les infos. Mais j'ai vu que l'administration a sorti une circulaire le 08 avril avec effet rétroactif qui N'ADMET pas de faire les frais réels domicile-gare avec une moto ou un utilitaire puis de déduire les 0,15 euros pour le train. Je n'ai pas encore reçu d'avis rectificatif mais je cherche des infos pour étayer ma défense.

Franky

Membre

Localisation: Bruxelles et Wallonie

Inscrit(e): 2004-03-02

Messages: 86

Re: km domicile lieu de travail

Je viens de lire la circulaire du 8 avril : en fait il n'est indiqué nulle part que tu ne peux pas additionner le forfait prévu à l'article 66 bis (par exemple le train de la gare au lieu de travail) avec celui prévu à l'article 66, § 5 (par exemple voiture du domicile à la gare).
La circulaire veut simplement indiquer que le total des 100 km (50 km x2) ne peut se juger qu'en regard des trajets effectués en transport en commun.
En résumé : de ton domicile à la gare, tu fais application de l'article 66, § 5. Ensuite, de la gare à ton lieu de travail, tu fais application de l'article 66 bis.
A mon sens, il n'y a aucune incompatibilité entre les deux.

-Edité le: Mercredi 26 mai 2004 à 21:50 par Franky-