#1 2006-06-21 15:29:40

BRCNET

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Re: Revenu cadastral !

Je vais aussi amort. tout l'année de la maison au niveau prof, pas de trop dangeureux  ??

Si vous êtes indépendant, vous pouvez déduire en charge professionnelle, la partie des intérêts, des amortissements en capital et des charges de votre activité professionnelle. ,

Attention à ne pas être trop gourmant.

En code 1105 vous drevez donc indiquer la partie du RC qui est à usage professionnel.

concernant les crédits hypothécaires de 2005, il ne faut plus y indiquer le rc de l'habitation unique propre, pour autant que les conditions de soient réunies.

Un calcul est à établir car il existe une limitation au nouveau code 1370 et 1371. voir explicatif IPP

si par exemple le total intérêt + amo en capital + assurances dépasse la somme maximal de je pense de mémoire +- 1620 € + 620 € pendant dix ans, vous ne pourrez qu'indiquer ce maxima.

Si par contre ca ne dépasse pas, vous indiquez donc le total de vos intérêts+amo+assurance,.

Moi c'est ce que j'ai compris, il faut pour les nouveaux prêts 2005 établir le maximum et ensuite additionner toutes les sommes (int+amo cap+assurances) et faire le split adéquant entre les codes 1370 et 1371

voilà

f

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Re: Revenu cadastral !

Si vous êtes indépendant, vous pouvez déduire en charge professionnelle, la partie des intérêts, des amortissements en capital et des charges de votre activité professionnelle.

1. Pas d'accord sur "les amortissements en capital" !!!
Déduire une vétusté (amortissement comptable) certes, mais pas le montant du capital remboursé à la banque. Mélange de résultat et trésorerie ... pas bien  :-D

2. Au niveau d'amortir une annuité complète pour achat le 19/12/05, tout dépend de votre date de début d'activité en personne physique ! Si vous avez commencé en cours d'année, vous devez proratiser.

3. Le code 1105 doit être proratisé à 0,5/12 * RC * quotité professionnelle !

Fox

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Re: Revenu cadastral !

Achetée le 19 décembre 2005 !  Juste avant le passage du Père Noël.
Ce ne sera possible, selon moi, que pour l'exercice d'imposition 2007.
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

f

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Re: Revenu cadastral !

1/2 mois puisque achat mi-décembre 2005 (= 0,5)
x
RC (non indexé)
x
part professionnelle (quotité professionnelle)
==> 0,5 x 12 x RC

:-D

Fox

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Re: Revenu cadastral !

Pour le RC, ne faut-il pas se référer à la situation au 16 du mois.  Or le bien a été acheté le 19 décembre.  Il s'en suit qu'aucun RC ne peut être pris en considération pour 2005.  Non ?
Cordialement.

---

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Triumph

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Re: Revenu cadastral !

Petite précision,

Pour le cadre 3

Il faut ventiler le 1100 et le 1105, pas tellement pour l etablissement de base taxable car elle sera nulle du fait des abattements mais bien pour LA VENTILATION PRIVE/PRO d el habitation.

car si les intérets +capital+asrd n ont plus aucun lien avec le RC, on ne peut déduire ceux-ci QUE pour la partie PRIVEE.

Il faudra donc déclarer en 1370 : [ ( 1100 / ( 1100+1105 )) x ( Int + Cap + asrd ) ].

Je rappelle que si les interets +capital sont supérieurs aux limites, IL NE FAUT PAS DECLARER  l'ASRD, sa non déduction entrainera son immunisation fiscale.

Tout cela est expliqué p 497 du guide impots et placements de 2006.

Attention, si vous déduisez ne serait-ce qu un cent de l'emprunt de votre habitation en charge professionnelle, la plus-value réalisée lors de la revente sur la partie professionnelle sera taxable AU TAUX MARGINAL en tant que revenu professionnel.

Meme dix ou 20 ans apres. ( enfin si le fisc retrouve la trace de l amortissement )

A méditer surtout quand on connait la valse des cessions / acquisitions d immeubles.

Triumph

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Re: Revenu cadastral !

Je mets la législation en annexe.

C. PLUS-VALUES

Article 41

   Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28 , sont considérées comme affectées à l'exercice de l'activité professionnelle :

   1° les immobilisations acquises ou constituées dans le cadre de cette activité professionnelle et figurant parmi les éléments de l'actif ;

   2° les immobilisations ou la partie de celles-ci en raison desquelles des amortissements ou des réductions de valeur sont admis fiscalement ;

   3° les immobilisations incorporelles constituées pendant l'exercice de l'activité professionnelle et qui figurent ou non parmi les éléments de l'actif.

Les plus-values d'éléments d'actif utilisés en partie à des fins privées et en partie à des fins professionnelles ne sont imposables que proportionnellement à l'utilisation professionnelle (e.a. Gand dd. 28.06.2001).

Diminuées des frais de cessions.

C est aussi valable pour l usufruit ou la nue propriété.

L'art 90 ne vise QUE les parties privées.

Triumph

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Re: Revenu cadastral !

La seule exception ( a ma connaissance ) est la cession d entreprise ou de branche d activité dans laquelle un droit réel sur immeuble est inclus.

la plus value sera taxées comme tous les actifs ( hors stocks et clientele ) a 16,5% en tant que revenus d activité antérieure.

rboudart

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Re: Revenu cadastral !

Triumph a écrit:
Attention, si vous déduisez ne serait-ce qu un cent de l'emprunt de votre habitation en charge professionnelle...

Triumph a écrit:
C. PLUS-VALUES

Article 41

   Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28 , sont considérées comme affectées à l'exercice de l'activité professionnelle :

   1° les immobilisations acquises ou constituées dans le cadre de cette activité professionnelle et figurant parmi les éléments de l'actif ;

   2° les immobilisations ou la partie de celles-ci en raison desquelles des amortissements ou des réductions de valeur sont admis fiscalement ;

Il n'est pas fait mention de la déduction des intérêts d'emprunt.
Si l'immeuble n'est pas comptabiisée à l'actif et qu'aucun amortissement ou réduction de valeur n'a été admis fiscalement, je ne suis vraiment pas sûr que la plus-value sera taxée!

---

Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Triumph

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Re: Revenu cadastral !

Après mûre réflexion, je ne suis pas sûr quant aux intérêts non plus.

J ai été trop vite car je pensais a un cas ou ET les intérêts ET les amortissements ont été pris en charge.

la remarque ci avant ne vaut donc que pour les amortissements, taxables en revenu pro au taux marginal.

Si qq peut confirmer pour les intérêts ?

rboudart

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Re: Revenu cadastral !

A mon avis, la déduction des intérêts n'entraînera pas automatiquement la taxation de la plus-value.
J'en suis même persuadé! 

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Triumph

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Re: Revenu cadastral !

C est pourtant noir sur blanc.

Je te résume : si une dépense est professionnelle, la plus value sur sa revente est D OFFICE professionnelle.

Ce n est plus de la fiscalité, c est du bon sens...

rboudart

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Re: Revenu cadastral !

Voici un petit cas de jurisprudence bien intéressant:

ARRET B 96/3

Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 21.06.1996

Le Courrier Fiscal 96/461

Plus-value - BI emploi professionnel

Le contribuable avait affecté une partie d'un immeuble à sa profession (cabinet dentaire). Il avait revendu cet immeuble 9 ans plus tard avec une forte plus-value. S'agissant d'un immeuble à usage mixte, cette plus-value n'est taxable que si elle concerne la partie de l'immeuble qui avait été affectée à la profession. En l'espèce, il n'est pas établi que cette partie d'immeuble ait acquis de la plus-value par suite de l'affectation professionnelle, d'autant plus que les acquéreurs n'ont pas acheté le bien pour y exploiter un cabinet dentaire ou autre, mais bien à des fins privées. Il est plus vraisemblable que la plus-value n'est que le résultat de l'explosion des prix qui s'était manifestée à l'époque dans le secteur immobilier. La plus-value réalisée n'est donc pas imposable.

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f

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Re: Revenu cadastral !

et ce que nous sort rboudart de son chapeau, tel un magicien, fut déjà utilisé qques fois en contrôle, avec sucès pour la majorité !

L'Admin. est bien au courant de cet avis de jurisprudence !

De plus, c'est la logique des choses, dans le cas du dentiste évoqué. Belle défense, bon jugement !

Triumph

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Re: Revenu cadastral !

Un grand merci pour cet article qui vaut son pesant d euros.

C est ca que j apprécie sur se site...

Triumph

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Re: Revenu cadastral !

Je vous joins le tableau résumé des taxations des plus values.

Intéressant a noter,

Une cession d immeuble qui a a antérieurement servi en IPP a l exercice d une activité et dont l activité seule a fait l objet d un quasi-apport en société par la suite est sensée faire partie de la cession, même des années plus tard.

La plus value serait donc taxable a 16.5% au lieu du taux marginal.

Si l on n applique pas l arret B96/3 évidemment.