#1 2004-05-14 20:21:10

nicomar

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Re: Comment remplir le formulaire de changement de GER

Bonsoir,

Lors d'un changement de gérant un formulaire I et II doit être déposé au greffe du tribunal de commerce. Pour le fourmulaire I pas de problème. En ce qui concerne le formulaire II (volet C) sur quel ligne faut-il mentionner le nouveau gérant et l'ancien gérant ??? Il y a sur le formulaire le point 5) Administration, représentation et liquidation ou alors le point 6) Gestion journalière des personnes morales à objet commercial

Merci

Jipy

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Re: Comment remplir le formulaire de changement de GER

Reprendre l'ancien en démission et le nouveau en nomination au point 6)

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL